Il y a eu deux tentatives de lois de pénalisation pour ajouter un volet normatif à la loi déclarative de 2001, sur le modèle de la loi Gayssot.
La première tentative de pénalisation a eu lieu entre 2006 et 2011, la seconde entre 2011 et 2012.
Première tentative de loi de pénalisation
La première commence en mai 2006 avec le débat à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi déposée par le parti socialiste pour compléter la loi du 29 janvier 2001 en l’assortissant d’un volet pénal pour condamner la négation du génocide arménien. Le texte est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2006. Une fois de plus, c’est le gouvernement qui bloque l’avancement du projet de loi en 2008 en refusant qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
En juillet 2010, la loi arrive au Sénat, déposée par le sénateur Serge Lagauche (PS). En avril 2011, la commission des lois du Sénat rend un rapport supervisé par le sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP). Ce dernier émet des réserves quant à la légitimité du législateur à intervenir dans un débat historique et quant aux conséquences que le texte aurait sur les relations franco-turques et turco-arméniennes. Il propose de voter une exception d’irrecevabilité au nom de l’infraction par la loi des principes constitutionnels de légalité des délits et des peines d’une part, et de liberté d’opinion et d’expression d’autre part.
Le 4 mai 2011, cette exception d’irrecevabilité est adoptée par le Sénat au vote duquel le texte ne sera donc pas soumis.
Seconde tentative de pénalisation
La deuxième tentative commence à la fin de l’année 2011 avec la proposition de loi de la députée Valérie Boyer (UMP), qui vise à pénaliser la négation des génocides reconnus par le Parlement français, dont le génocide arménien de 1915. Cette loi peut punir d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000€ d’amende l’apologie, la contestation ou la banalisation des crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre reconnus par la France, et donc en particulier le génocide arménien.
Cette loi est adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en décembre 2011 puis par le Sénat le 23 janvier 2012. La Turquie dénonce alors une « trahison de l’Histoire » et rappelle son ambassadeur. Le 31 janvier de la même année, le Conseil Constitutionnel est saisi simultanément par les sénateurs et par les députés. Le 28 février 2012, celui-ci juge la loi contraire à la Constitution, car il enfreindrait la liberté d’expression et de communication d’une part, et le principe de légalité des délits et des peines d’autre part.
Nicolas Sarkozy annonce qu’il demandera « un nouveau texte » au gouvernement. François Hollande s’engage quant à lui à « reprendre le dossier » s’il est élu à la présidence de la République.
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