Le terme de loi mémorielle était au départ employé dans un sens péjoratif par le comité Liberté pour l’Histoire. Il a maintenant pris une connotation assez neutre, et regroupe en général quatre lois françaises :
- la loi du 13 juillet 1990 (ou « loi Gayssot ») qui pénalise la négation de l’Holocauste et des crimes des nazis tels que reconnus par le tribunal militaire international de Nuremberg,
- la loi du 29 janvier 2001 (loi « Arménie ») déclarant que le parlement français reconnait le génocide arménien de 1915,
- la loi du 21 mai 2001 (« loi Taubira ») tendant à la reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan indien et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, et qui demande que les programmes scolaires et programmes de recherche leur accordent « la place conséquente qu’ils méritent ».
- la loi du 23 février 2005 portant sur reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés. On peut notamment y lire que « la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France », ainsi que la phrase très controversée sur « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ».
D’après le rapport Accoyer (rapport issu des réflexions d’un groupe de parlementaires sous la direction de Bernard Accoyer à l’occasion de la loi Arménie de 2006), il y en a en réalité sept. Il considère également comme loi mémorielle :
- la loi sur les harkis du 11 juin 1994 dans laquelle « la République exprime sa reconnaissance » aux harkis et s’engage à « honorer la dette contractée » envers eux,
- la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution de l’expression « la guerre d’Algérie » ou « les combats en Tunisie et au Maroc » à l’expression « les opérations effectuées en Afrique du Nord »,
- la loi du 10 juillet 2000 qui instaure une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France.
Cependant la définition de loi mémorielle reste controversée, puisque par exemple la loi Gayssot n’est pas considérée comme telle par Robert Badinter, parce qu’elle a pour fondement les jugements rendus par le tribunal de Nuremberg et qu’elle vise uniquement à combattre le révisionnisme, forme particulière de l’antisémitisme.
Retour à la Chronologie des lois