Loi de Modernisation de l’Economie (LME)
La loi de modernisation de l’économie (LME) est une loi du 4 août 2008, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
Elle a pour ambition de « stimuler la croissance et les énergies (l’emploi), en levant les blocages structurels et règlementaires que connaît l’économie de la France ». La loi a été adoptée par le parlement le 23 juillet 2008. Elle reprend en partie, parfois en les adaptant, les préconisations de la commission Attali.
Du point de vue de l’urbanisme commercial, la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 maintient au-delà de 1 000 mètres carrés de surface de vente une autorisation spéciale d’exploitation commerciale mais qui est désormais délivrée eu égard à des critères d’aménagement et de développement durable pour des projets de bonne qualité architecturale et urbanistique et respectueux de l’environnement (traitement des flux de circulation et de livraisons, desserte en transports collectifs, gestion des déchets, performance énergétique…), toute considération économique et concurrentielle étant exclue.