Description de la procédure
Le débat public est une procédure qui dure plusieurs mois. Elle comporte des campagnes d’information, des concertations et des réunions de débat public. L’ensemble de cette procédure est mené par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Un dispositif pour informer et donner la parole au public
Comme l’explique Nicolas Benvengnu, ces dispositifs ne sont pas mis en place par volonté de démocratie participative, c’est au titre de la protection de l’environnement qu’on fait participer le public. C’est en effet la loi d’Aarhus qui définit la commission dans les textes communautaires. Dans cette optique, le maître d’ouvrage a un rôle particulier dans les réunions du débat public : il répond aux interrogations des intervenants et des différentes personnes présentes. Bien que le débat public ait pour volonté de donner le même poids à chaque personne présente, quel que soit son statut, il convient d’accorder une importance particulière au maître d’ouvrage, notamment lors de la distribution du temps de parole, puisque c’est lui qui explique les détails du projet aux intervenants du débat qui souvent ne les connaissent que très peu.
Le débat public a aussi un autre objectif : donner au maître d’ouvrage une vision des arguments de tous les intervenants du débat public pour avoir un paysage argumentatif le plus vaste et le plus complet possible. Le débat public permet ainsi ainsi d’informer le public du au sujet du projet, de lui donner la parole pour faire entendre sa voix et d’informer (via le compte-rendu et le bilan du débat public) le maître d’ouvrage pour qu’il puisse prendre les décisions en toute connaissance de cause.
Un lieu unique du débat
Le débat intervient une fois que les lauréats ont été désignés, avant qu’il ne soit confirmés. Parallèlement au débat se tient l’étude approfondie avec la levée des risques qui mènera à la confirmation ou non des lauréats. Lors du débat public la CNDP organise de multiples réunions sur les différents aspects du projets, afin de les présenter. Pour beaucoup d’acteur locaux (pêcheurs, particuliers, élus, …) le débat public est un lieu d’expression privilégié : c’est le seul moment dans le déroulement du projet où ils peuvent être en communication directe avec les personnes en charges du projet, notamment le maître d’ouvrage.
Sources
La Convention d’Aarhus, pilier de la démocratie environnementale