Biopsie du médicament générique

Chronologie du générique

1996 : l’existence légale des médicaments génériques est consacrée par l’ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maitrise médicalisée des dépenses de soins.

1999 : la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la Sécurité Sociale permet la mise en place du droit de substitution.  Les pharmaciens ont la possibilité de délivrer un autre médicament que celui qui a été prescrit dans le cadre exclusif du groupe générique, c’est-à-dire du groupe regroupant une spécialité de référence et des spécialités génériques, défini par le Répertoire des génériques.  Ce médicament doit être moins cher que celui initialement prescrit. Les médecins peuvent s’opposer à cette substitution en inscrivant sur l’ordonnance la mention « non substituable » à côté du médicament générique concerné. Le cas contraire n’est pas autorisé : le pharmacien n’a pas le droit de remplacer un générique prescrit par son princeps.

2002 : accord conventionnel du 5 juin 2002 entre l’Assurance maladie et des syndicats de médecins par lequel les médecins s’engagent à ce qu’un quart de leurs prescriptions soient en Dénomination Commune Internationale (DCI) ou en génériques en contrepartie de la revalorisation du tarif conventionnel de la consultation.

2003 : mise en place du Tarif Forfaitaire de Responsabilité : calculé à partir du prix moyen des génériques, c’est le tarif de remboursement des médicaments appartenant à ce groupe.

2006 : mise en place du dispositif « Tiers payant contre génériques » : les assurés qui refusent les médicaments génériques doivent avancer les frais liés à l’achat de leurs médicaments si la mention « non substituable » n’est pas présente.

Cartographie du générique

Le médicament générique se situe à l’intersection d’un réseau très riche d’éléments de nature différente : il y a interaction entre la recherche médicale représentée en vert, les facteurs économiques figurés en bleu et les problèmes médicaux en rose.