Les acteurs politiques
L’Union Européenne compte réagir au rapport de l’OMS, dans le but d’améliorer la santé de ses résidents. L’UE met déjà en place depuis 1993 des normes d’émissions européennes (dites normes Euro) fixant les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Ces normes limitent également la quantité de particules fines maximale qu’un véhicule diesel est autorisé à rejeter.
Quantité maximale de particules fines autorisée. L’abscisse correspond à l’année de mise en service des véhicules auxquels s’applique la limitation. Source : site web de l’Union européenne
L’UE est donc très claire sur les émissions de particules fines, et étend l’interdiction aux véhicules essence depuis la norme Euro 5 (2011). Depuis les normes Euro 5 et 6, l’UE impose également une limite sur le nombre de particules fines émises par kilomètre roulé. C’est ainsi la taille des particules qui est contrôlée.
En cas de non respect de ces normes, l’Union européenne sanctionne le pays concerné. Selon Yann Wehrling, l’amende pour la France s’élèverait à 300 millions d’euros, et le gouvernement aurait déjà mis de côté une certaine somme pour les amendes à venir. Le contrôle du respect des normes Euro se fait par l’homologation des nouveaux véhicules, et le contrôle de la qualité de l’air :
« À compter de l’entrée en vigueur des normes Euro 5 et Euro 6, les États membres doivent refuser la réception, l’immatriculation, la vente et la mise en service des véhicules qui ne respectent pas ces limites d’émission. » (Site de l’UE)
Yann Wehrling débute sa carrière politique en 1988 au parti des Verts. Après plusieurs postes au sein de ce parti, dont secrétaire national des Verts de 2005 à 2006, il rejoint en 2008 le MoDem. En 2010, il est chargé des questions de l’écologie et du développement durable au sein du cabinet fantôme du MoDem. Il s’engage auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet pour les élections municipales de 2014. Yann Wehrling est l’auteur du blog http://ywehrling.blogspot.fr/. Dans ce blog, Yann Wehrling l’actualité en rapport avec l’environnement et la pollution. Pour lui, les enjeux environnementaux et sanitaires ont la priorité sur les enjeux économiques, et il faudrait modifier par paliers la fiscalité du diesel, afin de changer la fiscalité avantageuse en fiscalité désavantageuse, tout en prenant des mesures affectant l’aménagement de la ville. C’est l’action conjointe, et l’introduction progressive de mesures agissant sur différents plans qui permettra de faire disparaître l’utilisation du diesel en ville.
Anne Hidalgo, en tant que candidate à la mairie de Paris aux élections municipales de 2014, fait de la question du diesel l’une des priorités de son programme. Selon elle, il faut réduire la pollution relative à l’utilisation de moteurs diesel, en remplaçant les bus roulant au diesel par des bus électriques, en encourageant l’achat de véhicules particuliers électriques et hybrides et l’utilisation de services comme Autolib’.
Les préfets régionaux ont un rôle dans cette controverse en ce qu’ils fixent les seuils maximum d’émission de particules fines. Les préfets de la région Île-de-France ont notamment été pris à parti dans cette controverse, lorsque l’association des Amis de la Terre a contesté ce seuil maximum d’émission en 2013. Il leur est reproché par des acteurs comme les Amis de la Terre et Yann Wehrling de ne pas appliquer les lois concernant les normes d’émission avec suffisamment de rigueur.
La Cour administrative de Paris a pris position lorsqu’elle a rejeté la demande des Amis de la Terre concernant les seuils d’émission fixés par les préfets de la région Ile-de-France. Son rôle n’est ainsi pas négligeable, puisque cette cour a créé un précédent avec ce jugement.
Barbara Romagnan, députée du Doubs, et Guillaume Balas, membre du Bureau national du Parti socialiste, dans un article du Monde du 19 septembre 2013, s’opposent violemment à l’utilisation du diesel comme carburant, car il s’agit d’un danger économique et humain. Ils critiquent et déplorent en particulier la fiscalité avantageuse du diesel, et demandent que la taxation du diesel soit alignée sur celle du diesel.
Plus généralement, l’Etat français fait partie des acteurs de cette controverse, par les mesures qu’il choisit d’instaurer ou non. Pour l’instant, l’Etat a encouragé l’utilisation des véhicules diesel, en subventionnant l’achat du carburant. Toutefois, dernièrement, plusieurs politiciens (voir plus haut) ont reconnu la nécessité de s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique et donc des gaz d’échappement diesel.