Primauté des accords d’entreprise, sujet central de l’article 8 du projet de loi El-Khomri, fut au cœur des débats de cette controverse animant de vives protestations dans l’arène publique mais également dans la sphère politique. Cette expression d’inquiétude et de colère était en réponse à la réforme qui tend vers une création d’un code de Travail propre à chaque entreprise dont l’objectif est une plus grande adaptabilité de la législation face à la conjoncture économique actuelle. Selon certains de ces détracteurs, donner plus de pouvoir à la négociation d’entreprises entraînerait donc un bouleversement et un renversement de la hiérarchie des normes avec le danger de ne plus respecter le fondement même de notre société républicaine. La loi accorderait une importance accrue à la négociation au sein de l’entreprise sur des sujets sociaux tel que le respect des droits des salariés, ce qui les amène à s’interroger sur l’équité et l’efficacité du dialogue social. On assisterait ici à une suprématie du droit de l’entreprise sur le droit des salariés.

• Hiérarchies des normes
• Dialogue social

 

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