Sous la pression de l’UE et dans un contexte économique difficile, le gouvernement a lancé un projet de réforme du droit du travail. Ce projet a pour but de flexibiliser le marché du travail. Les principales dispositions touchent au temps de travail, aux accords d’entreprises et aux licenciements. Ces trois grands axes de réforme correspondent à trois grands noeuds de cette controverse.

Le gouvernement considère que cette réforme permet de protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marge de manœuvre à la négociation en entreprise. Ceci a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises afin d’encourager les embauches.

Cependant, de nombreuses voix s’élèvent contre ce projet. Elle dénoncent une atteinte aux acquis sociaux, une course au moins-disant social. Ses détracteurs pointe du doigt l’inversion de la hiérarchie des normes. Celle-ci donnerait un pouvoir unilatéral aux patrons. C’est pourquoi elle est notamment accusée de précariser l’emploi et de faire marche arrière au sujet des licenciements abusifs.

De plus, l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a vivement été critiqué à la fois dans l’opposition et au sein même du parti socialiste. Des mouvements populaires se sont aussi mobilisés contre l’utilisation du 49-3 qu’ils accusent d’être une atteinte à la démocratie.

Emmanuel Macron, le nouveau président de la République, fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités pour le début de son quinquennat. Dans son programme, il souhaite aller plus loin dans cette réforme en élargissant l’inversion de la hiérarchie des normes, en revenant sur le plafonnement des indemnités prud’homales qui avait été abandonné et en fusionnant des institutions représentatives du personnel. De plus, Emmanuel Macron souhaite effectuer ces réformes par ordonnances, ce qui permet d’éviter la procédure parlementaire classique, le but étant de faire passer ces réformes au plus vite. Malgré tout, les détails du futur projet de loi n’ont pas encore été dévoilés. [1]

Néanmoins, cette volonté fait déjà polémique, le collectif syndicaliste à l’origine du site loitravail.lol a déjà lancé une pétition contre les réformes du droit du travail par ordonnances que le nouveau président a présenté dans son programme.

1. Pommiers, E. (2017, mai 23). Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron. Le Monde.fr. Consulté à l’adresse http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/23/reforme-du-code-du-travail-ce-que-veut-faire-emmanuel-macron_5132115_4355770.html↑

 

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