La loi travail a pour objectif général de favoriser l’embauche, pour réduire le chômage. La loi semble être une réponse à une pression européenne : les GOPE (Grandes Orientations de Politique Economique) de 2012 conseillent de «revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement», celles de 2016 de «faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail». Certains, comme Jean-Luc Mélenchon, critiquent cette influence européenne : il écrit dans son blog en avril 2016 que « Tout le monde peut le vérifier : les grandes lignes de la loi Travail suivent en tous points les recommandations bruxelloises. Celles-ci encouragent avec enthousiasme les liquidateurs du droit social français ». [1] Le gouvernement s’est également appuyé sur des rapports commandés par auprès d’économistes comme Combrexelle ou Badinter, en réponse à cette pression européenne. En particulier, le licenciement est voulu simplifié et moins contraignant pour les employeurs, pour éradiquer “la peur d’embaucher” (Gilles Saint Paul, communication personnelle).

Le rapport Badinter insiste néanmoins sur le fait que tout licenciement doit avoir « un motif réel et sérieux » et donner lieu à des « indemnités » [2]. Selon Gilles Saint Paul, embaucher quelqu’un en CDI est un engagement à long terme pour une entreprise. Les employeurs ont donc peur de ne pas pouvoir licencier en cas de mauvaise conjoncture pour l’entreprise. Avant la loi, le licenciement pouvait se faire au prix d’indemnités importantes (appelées les indemnités Prud’homales). Le texte initial prévoyait un plafonnement de ces indemnités, mais cette proposition n’a pas été retenue.

La loi travail prévoit aussi de modifier les conditions de licenciement économique. L’adaptation à la conjoncture permet à l’entreprise de licencier en cas de mauvaise passe : baisse des commandes, pertes importantes sur de longues périodes, … Ainsi, deux nouveaux motifs de licenciement économique font leur apparition, en vigueur depuis le 1er décembre 2016 : la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, et la cessation d’activité [3]. L’objectif est de limiter la peur d’embaucher, pour dynamiser l’embauche en CDI.

En clair, la loi travail vise à réduire le chômage en favorisant l’embauche, et cela grâce à des leviers portant notamment sur le licenciement, en le clarifiant et en le simplifiant. Cependant, comme développé dans la page précédente, les détracteurs de la loi travail craignent que cela augmente la précarité de l’emploi.

1. Mélenchon, J-L. (2016, avril 7). La loi El Khomri c’est la faute à l’Europe. Le 28 avril, on dit «non» ! Melenchon.fr. Consulté à l’adresse http://melenchon.fr/2016/04/07/loi-el-khomri-cest-faute-a-leurope-9-avril-on-dit-non/  ↑
2. Cette, G., & Barthelemy, J. (2013). Améliorer le fonctionnement du marché du travail par une refondation du droit social : Quelles priorités ? Consulté à l’adresse http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/archives/CGSP_contribution_GCette.pdf ↑
3. Le licenciement économique facilité depuis le 1er décembre (2016, novembre 30). LEntreprise.com. Consulté à l’adresse http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/le-licenciement-economique-facilite-a-partir-du-1er-decembre_1855215.html ↑

 

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