Circulation du texte de la loi – Droit du travail et chômage

Hans Kelsen

Hans Kelsen, juriste austro-américain, est né à Prague sous l’empire austro – hongrois le 11octobre 1881 et décède le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Dans le domaine du droit, il est le fondateur de « la théorie pure du droit » et du normativisme énonçant un système juridique basé sur la hiérarchie des normes, principe même d’un état de droit.

Amendements

Plus de 5000 amendements à la loi travail ont été déposés à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée [1] par des opposants, par des socialistes en particulier par la présidente de la commission Catherine Lemorton et le député PS Christophe Sirugue…

Parmi les amendements les plus polémiques, on note ceux concernant:

Le temps de travail : le seul article 2 du texte, qui réécrit la partie temps de travail du Code du travail, fait l’objet de près de 100 amendements. Les communistes et les écologistes veulent le supprimer, tandis que la droite défend un retour à la version initiale du texte. Les frondeurs du PS veulent au moins en limiter la portée, par exemple en rétablissant la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise pour la majoration des heures supplémentaires. [2]
Le licenciement: Les communistes et les frondeurs réclament la suppression de l’article 30 sur le licenciement économique. Le rapporteur a fait part de sa volonté, avec le soutien du gouvernement, de distinguer le nombre de trimestres de baisse de l’activité nécessaire pour justifier des licenciements pour motif économique. Le texte actuel évoque quatre trimestres mais ce nombre pourrait être réduit pour les PME et TPE et augmenté pour les plus grandes entreprises. Des efforts sont exigés pour les salariés réfractaires: le projet prévoit un licenciement « sui generi » pour motif personnel. Ce doit être un licenciement pour motif économique, défend un amendement socialiste signé notamment par Jean-Patrick Gille. [2]
La représentativité patronale : C’est un amendement que Catherine Lemorton a déposé seule ,qui prône de supprimer toute mesure fragilisant la représentation des PME. [2]

Tronche, Sébastien (2016, mai 2). 5000 amendements déposés à l’Assemblée Nationale : la loi travail is the new Mariage pour Tous. Le lab politique. Consulté à l’adresse : http://lelab.europe1.fr/5000-amendements-deposes-a-lassemblee-nationale-loi-travail-is-the-new-mariage-pour-tous-2734417
De Cormorand, Leila. Loi El Khomri : la bataille des amendements est engagée. Les Echos. Consulté à l’adresse: http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=021816616308

Encore des manifestations contre la loi travail

Même après l’adoption définitive de la loi d’El Khomri, les contestations et les manifestations continuent d’avoir lieu surtout par une intersyndicale anti Loi Travail CGT-FSU-Solidaires-Unef-Fidl-UET et par des militants durant plusieurs visites de Hollande ou de la ministre du travail.

Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre partout en France pour obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives. [1]

Une bataille juridique pour empêcher la publication de plusieurs décrets d’application relatifs à la Loi El Khomri a été amenée par plusieurs acteurs anti loi travail.

Le 12 décembre 2016, le Groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat dépose une proposition de loi visant à abroger la Loi El Khomri. [2]

Au 1^er janvier 2017, la Loi El Khomri entre en vigueur. C’est-à-dire qu’à cette date, 80% de ses décrets d’application ont été publiés [3] .

Le 10 janvier, 8 sections de la CGT déposent auprès du Conseil d’État une demande d’annulation à l’encontre du décret relatif à l’organisation d’un référendum au sein des entreprises. Elles précisent qu’il s’agit de la première d’une dizaine de demandes d’annulation à l’encontre de la Loi Travail [4] .

Le 11 janvier, la proposition d’abrogation de la Loi Travail est examinée par le Sénat. Une manifestation à lieu en même temps devant le Palais du Luxembourg. [5]

Le 31 janvier, FO et la CGT portent plainte auprès de l’Organisation internationale du travail, en invoquant dans leur communiqué que « de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée » en particulier que « Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste » » [6] [7] .

Loi travail : mobilisation nationale, jeudi 15 septembre. (2016, septembre 14). L’Humanité. Consulté à l’adresse : http://www.humanite.fr/loi-travail-mobilisation-nationale-jeudi-15-septembre-615718
Roucous, Daniel (2016, décembre 12). Parlement : une proposition de loi pour abroger la loi travail. L’Humanité. Consulté à l’adresse : http://www.humanite.fr/parlement-une-proposition-de-loi-pour-abroger-la-loi-travail-628292
Pelloli, Matthieu (2017, janvier 2). La loi Travail déboule dans les entreprises. Le Parisien. Consulté à l’adresse : http://www.leparisien.fr/economie/la-loi-travail-deboule-dans-les-entreprises-02-01-2017-6514722.php
Cailhol, Amandine (2017, janvier 10). Loi travail : la bataille juridique est lancée. Libération. Consulté à l’adresse : http://www.liberation.fr/france/2017/01/10/loi-travail-la-bataille-juridique-est-lancee_1540462
Mauriaucourt, Laurence (2017, janvier 10). L’abrogation de la loi Travail débattue au Sénat. L’Humanité. Consulté à l’adesse : http://www.humanite.fr/labrogation-de-la-loi-travail-debattue-au-senat-630274
Mauriaucourt, Laurence (2017, janvier 31). Loi travail : FO et la CGT saisissent l’Organisation Internationale du Travail. L’Humanité. Consulté à l’adresse : http://www.humanite.fr/loi-travail-fo-et-la-cgt-saisissent-lorganisation-internationale-du-travail-631399
Bon, Gérard (2017, janvier 31). La CGT et FO saisissent l’OIT sur la loi Travail. Capital. Consulté à l’adresse : http://www.capital.fr/economie-politique/la-cgt-et-fo-saisissent-l-oit-sur-la-loi-travail-1203634

Rejet

Mardi 19 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture en application de l’article 49-3 de la Constitution.

Examen du projet de loi et discussion en séance publique

Le 4 avril 2016, le projet de loi est examiné en commission des Affaires économiques.[1]

Le 5 avril 2016, le projet est examiné en commission des Affaires sociales.[1]

Parmi ce qui a été supprimé , on trouve les 61 principes essentiels du droit du travail retenus par la commission Badinter, tels que celui sur l’égalité hommes-femmes ou celui, controversé, sur la liberté de manifester ses convictions religieuses, et l’article prévoyant de nouvelles règles pour mesurer la représentativité patronale.

Un régime spécifique pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) a été adopté en matière de licenciement économique et les onze heures consécutives de repos quotidien pour tout salarié sont confirmées.[1]

Décodeurs journaliste au Monde, L. (2016b, mai 3). Loi travail : ce qu’a modifié la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le Monde.fr. Consulté à l’adresse http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/05/03/loi-travail-ce-qu-a-modifie-la-commission-des-affaires-sociales-de-l-assemblee-nationale_4912440_1698637.html

L'influence de la politique monétaire européenne

Les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE) et les Lignes directrices pour l’emploi (LDE), de la Commission européenne, regroupées dans les LDI (lignes directrices intégrées), sont à l’origine de la réforme de la loi travail. Elles servent, après validation, comme des recommandations du Conseil aux pays de l’UE et font l’objet d’un suivi dans chacun des États membres.

La stratégie de Lisbonne – devenue depuis «stratégie Europe 2020» – prétend aussi faire superviser par les instances européennes tous les domaines liées aux marchés financiers, les affaires de finances publiques, celles de protection sociale, de création de PME, d’emploi de tous les pays.

Si l’on examine celles pour 2012 par exemple – l’année de l’élection de François Hollande – on voit que le Conseil recommande à la France de «revoir la législation, notamment la procédure administrative de licenciement» ou de «veiller à ce que l’évolution du salaire minimum favorise l’emploi, notamment des jeunes, et la compétitivité», des recommandations qu’on voit clairement dans le projet de la réforme.

Pour l’année 2016, on reconnaît aussi dans les recommandations destinées à la France, presque toutes les mesures prises dans la loi El khomri: œuvrer à limiter davantage «les rigidités du marché du travail» (ce qui signifie qu’il faut faciliter le licenciement), de «faciliter, au niveau des entreprises, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail».

C’est donc l’influence de l’UE et des pays voisins de la France (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne…), qui a été à l’origine de cette réforme puisque le droit du travail est:
1. Un enjeu de concurrence sociale entre les économies du continent Européen ;
2. Une solution pour regagner de la compétitivité-coûts par l’écrasement des salaires faute de pouvoir déprécier la monnaie dans la zone Euro ;
3.Le seul levier de politique économique qui demeure pour les pays européens, en particulier la France, privés de l’instrument budgétaire: il sert à l’ajustement à la baisse du «coût du travail»[1].

Delaume, C. (2016, mai 17). Ce que la loi El Khomri doit à l’Union européenne. Consulté à l’adresse http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/05/17/31001-20160517ARTFIG00137-ce-que-la-loi-el-khomri-doit-a-l-union-europeenne.php

Et la réforme est loin d’être finie …

Le président Emmanuel Macron avait annoncé dès sa campagne électorale sa volonté de perpétuer rapidement la réforme du Code du travail. A peine deux semaines après la passation des pouvoirs, le mardi 23 mai 2017, Emmanuel Macron a rencontré les partenaires sociaux pour préparer les prochaines négociations pour une « Loi de travail II ». [1] Il a annoncé qu’il va légiférer par ordonnances afin d’éviter de longues navettes parlementaires pour passer rapidement les lois bien avant la fin de son quinquennat à l’inverse de son prédécesseur Hollande. La réforme voulue par Emmanuel Macron se tient sur trois axes principaux: L’inversion de la hiérarchie des normes, les indemnités prud’homales et la fusion des instances représentatives du personnel d’entreprise. Il veut renvoyer la définition de l’ensemble des droits au travail à des accords d’entreprise et nous remettre au programme le plafonnement des sanctions des employeurs en cas de licenciement abusif.

La pétition ( loitravail.lol ) est de nouveau relancée sous le slogan: « Loi travail :c’est toujours non, merci ! MonsieurEmmanuel Macron, quand on veut rénover la vie politique, on ne gouverne pas par ordonnances. » [2]Si le 49-3 a fait tant de polémiques, que fera alors le passage en force par les ordonnances? Seuls les jours qui viennent peuvent le dévoiler…

Réforme code du travail ordonnances Emmanuel Macron loi travail 2 – L’Express L’Entreprise. Consulté à l’adresse http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/reforme-code-du-travail-ordonnances-emmanuel-macron-loi-travail-2_1910964.html
INFO FRANCEINFO. La pétition en ligne contre la loi Travail relancée pour mettre la pression sur Emmanuel Macron. (2017, mai 11). Franceinfo. Consulté à l’adresse http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/info-franceinfo-la-petition-en-ligne-contre-la-loi-travail-relancee-pour-mettre-la-pression-sur-emmanuel-macron_2185731.html

La loi El Khomri est définitivement adoptée

Le gouvernement utilise une dernière fois le 49-3 devant l’Assemblée nationale: le texte est définitivement adopté. Plus de 100 décrets d’application seront nécessaires à sa mise en œuvre effective.

L’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) mobilisée contre la loi a appelé à poursuivre la mobilisation pendant l’été et annoncé un rendez-vous pour une nouvelle journée d’actions et d’initiatives pour la rentrée, afin d’obtenir l’abrogation de la loi travail.

Adoption du texte par l'assemblée nationale

Mercredi 6 juillet 2016, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’aucune motion de censure n’avait été déposée dans le délai de 24 heures après l’engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs). En conséquence, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture.

Etude du texte en CMP

Mardi 28 juin 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s n’est pas parvenue à un accord.

En effet, les sénateurs ont mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d’activité, revu à la hausse les seuils sociaux, ou encore rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaire). Les députés eux veulent chercher un équilibre entre souplesse pour les entreprises et protections pour les salariés et ils estiment que le Sénat a tout défait en ce qui concerne les protections, dénonçant un détricotage qui a abouti à un texte libéral devant être rétabli par les députés.[1]

Le texte est donc renvoyé pour un nouvel examen devant l’Assemblée nationale.

Apetogbor, Clémence (2016, juin 29). Loi Travail : députés et Sénateurs ne s’accordent pas sur le projet de loi. 20 minutes. Consulté à l’adresse: http://www.20minutes.fr/politique/1875935-20160629-loi-travail-deputes-senateurs-accordent-projet-loi

Adoption du texte par le Sénat

Du 13 au 28 juin, le texte est examiné par les sénateurs en première lecture.

Le 28 juin, après 15 jours d’examen, le Sénat adopte en première lecture une version remaniée du projet de loi. Parmi les modifications notables: la suppression de la notion de « durée légale du travail », remplacée par une « durée de référence » fixée par un accord d’entreprise. Cet article abroge les 35h, puisqu’en l’absence d’accord, la durée de travail hebdomadaire sera portée à 39h.

Grève générale et nationale

Le lundi 20 juin, la préfecture de police de Paris a appelé les manifestants à un rassemblement statique à Nation, en lieu et place du défilé qui devait partir de la place de la Bastille et rejoindre la place de la Nation. Cet appel est perçu par un certain nombre d’opposants à la loi comme une interdiction déguisée de manifester. Suite au refus d’un rassemblement statique par les syndicats, un parcours sécurisé est imposé: une boucle de 2km autour du bassin de l’Arsenal.

A Paris, le parcours de la manifestation est réduit et très encadré : contrôles policiers, points filtrage, fouilles au corps, barrières anti-émeutes… Les stations de métro le long du parcours sont fermées, les rues adjacentes bloquées…

Grèves et manifestations

Le projet de loi a suscité de nombreux appels à la grève et manifestations, et ce dès le jeudi 31 mars 2016. Suite à l’adoption sans vote du projet, les manifestations se sont multipliées (17 mai, 19 mai, 26 mai, 2 juin, 14 juin). Des grèves, parfois reconductibles (notamment chez les routiers, dockers, marins, facteurs, à la SNCF ainsi qu’à Paris Aéroports), ont été lancées, le rejet de la réforme du code du travail se greffant parfois sur des revendications propres à chaque secteur.

Des interdictions de manifester ont été prononcées à partir du 17 mai.

Les médias ont souvent mis en avant les violences perpétrées par des groupes minoritaires de « casseurs », reléguant au second plan le caractère essentiellement pacifiste de la lutte menée par les opposants au projet. Pourtant il faudrait dire que les actions des « casseurs » ou des Black blocs ne sont qu’une réaction aux violences policières qui ont essayé de réprimer le mouvement. L’approche des Black Blocs a suscité une controverse au sein même du mouvement Nuits Debout sur le mode d’action à adopter face à ces violences policières : doivent-ils rendre coup pour coup ou rester pacifiques?

Adoption de la loi sans vote

Le gouvernement retient le texte remanié par la Commission des Affaires sociales en ajoutant 469 amendements[1] (sur les 5000 déposés[2]), dont plus de la moitié signés par le rapporteur du projet de loi, le socialiste Christophe Sirugue. Parmi ces amendements, on trouve par exemple l’abandon de la taxation obligatoire des CDD, ou encore la modification du périmètre des licenciements économiques.

Projet de loi Travail : Manuel Valls recourt au 49.3. (2016, mai 10). Le Monde. Consulté à l’adresse : http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/05/10/loi-travail-l-hypothese-d-un-49-3-se-renforce_4916365_823448.html
Tronche, Sébastien (2016, mai 2). 5000 amendements déposés à l’Assemblée Nationale : la loi travail is the new mariage pour Tous. Le Lab politique. Consulté à l’adresse : http://lelab.europe1.fr/5000-amendements-deposes-a-lassemblee-nationale-loi-travail-is-the-new-mariage-pour-tous-2734417

Examen et rejet de la motion de censure de Droite

Le 12 mai 2016, la motion, approuvée par 246 députés sur 574[1], est rejetée : il manquait 42 voix pour réunir la majorité absolue des suffrages requise pour son adoption. Ce rejet n’est pas une surprise : malgré le vote de députés du Front de gauche, le cumul des voix de la droite, du centre et du FN est loin de la majorité absolue. Comme attendu, tous les élus LR (196), quasiment tous les UDI (27 sur 30), et pour des raisons opposées, les dix députés Front de Gauche ont voté en faveur de la censure du gouvernement. Le député PS Christian Paul a exclu que les frondeurs votent la motion de la droite, tout comme les écologistes.

49.3 : la motion de censure rejetée, la loi Travail adoptée. (2016; mai 12). Le Dauphiné. Consulté à l’adresse: http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/05/12/49-3-la-motion-de-censure-en-debat-a-l-assemblee

Manuel Valls recourt au 49.3

En l’absence de majorité à l’Assemblée, le recours à cet article permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi, et entraîne la suspension immédiate de la discussion au Parlement. Le projet est alors considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h, suivant des conditions très précises : seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Cette disposition constitutionnelle, qui permet de contourner le Parlement et de faire passer un texte en force, est vivement critiquée par une partie de l’opinion : contribuant à l’affaiblissement du pouvoir du Parlement, elle est souvent jugée brutale et peu démocratique.

Le recours à 49-3 a permis au gouvernement de ne pas lâcher devant les innombrables demandes de réécritures ces derniers mois. Enfin, le Conseil souhaite conserver l’essentiel du projet de loi venant de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, mais avec quelques changements, principalement des changements issues du gouvernement.

La dernière version du texte rétablit un périmètre de définition du licenciement économique élargi au monde. Elle ne prévoit finalement pas de surtaxation des CDD. Le gouvernement espère de la sorte convaincre le patronat de ne pas quitter la négociation Unédic, au cours de laquelle les syndicats reviendront à la charge sur cette question.

Cette décision est suivie par un vaste mouvement d’indignation, notamment mené par Nuit Debout. Ils considèrent que l’utilisation de l’article 49.3 est antidémocratique et ils qualifient cet acte d’être « une insulte au peuple ».[1]

L’utilisation de cet article qui permet de faire passer une loi sans vote est vu comme un acte permettant de contourner la décision des députés qui représentent les citoyens. C’est pourquoi le mouvement Nuit Debout ainsi que d’autres acteurs très différents comme le parti Les Républicains questionne l’aspect démocratique de cette loi. Cela a pour conséquence de créer un véritable débat sur la démocratie en France[2].

mex (2016, mai 10). Ensemble refusons le 49.3. nuitdebout.fr. Consulté 2 juin 2017, à l’adresse https://nuitdebout.fr/?p=5880
LE CALLENNEC, I. (2016, mai 10). 49.3 sur la loi travail : une grave erreur politique ! Consulté 2 juin 2017, à l’adresse https://www.republicains.fr/actualites_loi_travail_grave_erreur_politique_20160510

Dépôt d'une motion censure par la Droite et échec de la motion de censure de Gauche

Une motion de censure est déposée par Les Républicains et l’UDI le 10 mai 2016. Le lendemain, les députés socialistes « frondeurs » ne parviennent pas à rassembler suffisamment de signatures pour déposer une motion de censure de gauche contre le gouvernement. Seuls 56 députés sur les 58 nécessaires se sont ralliés au projet.[1]

Motion de censure : les 56 députés de la majorité qui voulaient défier le gouvernement. (2016, mai 11). BFM TV. Consutlé à l’adresse : http://www.bfmtv.com/politique/censure-la-liste-des-56-deputes-de-gauche-signataires-de-la-motion-973523.html

Naissance du mouvement Nuit Debout

Le mouvement Nuit debout est né le jeudi 31 mars, place de la République, suite à une manifestation contre le projet de loi travail. Si la contestation de la loi El-Khomri constitue l’élément déclencheur, très vite, un grand nombre d’autres revendications sont exprimées (critique de l’idéologie sécuritaire et de l’état d’urgence, défense des réfugiés..), contribuant à faire de Nuit Debout un mouvement citoyen alternatif global, qui a essaimé dès le début du mois d’avril dans un grand nombre de villes françaises et européennes.

Le lundi 4 avril 2016, la carte de France des « #NuitDebout » s’est considérablement étendue. Tout d’abord concentré sur la place de la République à Paris, pas moins de 24 nouveaux rassemblements similaires ont été organisés en ce début de semaine sur toute la France.

Nuit debout a franchi une nouvelle étape, en s’étendant mardi 5 avril 2016, à plusieurs villes de province: de Lorient à Lille en passant par Nantes pour la face nord du pays, de Metz, Strasbourg et Dijon pour l’est, ainsi que Pau, Toulouse, Avignon, Marseille et Nice pour le sud.[1]

A Toulouse, alors que l’occupation de la place du Capitole couvait depuis plus d’une semaine environ 500 personnes se sont retrouvées, rejointes par certains étudiants issus de la manifestation de l’après-midi contre la « loi travail ». [2]
A Rennes, ce sont 200 à 300 personnes qui se sont réunies, mardi 5 avril 2016 au soir, sur la très vaste esplanade Charles-de-Gaulle. A l’origine de cette première Nuit debout dans la capitale bretonne : un collectif informel, sans représentant officiel, présent sur les réseaux sociaux sous le nom Nuit debout Rennes. [3]

A Lyon, le rassemblement nocturne devait se tenir en plein air, dans un square du 7^e arrondissement, rue Mazagran mais il était empêché par un cordon de policiers . Il y a eu une manifestation d’environ 1 500 personnes en début d’après-midi.[2]

Le mouvement s’étend aussi à Strasbourg où France 3 Alsace a compté au moins 150 personnes .[2]

Un défilé a eu lieu aussi à Marseille : la CGT a avancé le chiffre de 140 000 participants, quand la préfecture en a comptabilisé 5 000.

A Limoges, une opération escargot des agents de la Direction des routes du Centre-Ouest, menée dans le cadre de la journée de mobilisation contre la loi travail, a provoqué 40 kilomètres de bouchon, rapporte France 3 Limousin.[4]

Jé. M. (2016, avril 6). « Nuit Debout » : après Paris, la mobilisation s’étend à 25 villes. BFM TV. Consulté à l’adresse : http://www.bfmtv.com/societe/nuit-debout-apres-paris-la-mobilisation-s-etend-a-25-villes-964088.html
La « Nuit Debout » essaime dans d’autres villes françaises.(2016, avril 5). Consulté à l’adresse : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-nuit-debout-essaime-dans-d-autres-villes-francaises_1779832.html
Laystary, Emilie. (2016, avril 6). La « Nuit Debout » gagne d’autres villes de France. France 24. Consulté à l’adresse : http://mashable.france24.com/monde/20160406-la-nuit-debout-gagne-dautres-villes-en-france
Mobilisation contre la loi travail : bataille sur les chiffres, affrontements dans les rues de Paris. (2016, juin 14). Le Monde. Consulté à l’adresse : http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/14/loi-travail-une-journee-de-mobilisation-tres-tendue_4950393_823448.html

Présentation de la loi

Les réactions sont particulièrement vives, à droite comme à gauche. Face à la fronde, la présentation du projet en Conseil des ministres, initialement prévue le 9 mars, est repoussée de quinze jours. Le 24 mars, Manuel Valls présente une version amendée du texte.

La loi de travail revue

La loi Travail, revue et corrigée,[1] a été à nouveau présentée par le Premier ministre Manuel Valls au patronat et aux syndicats, lundi 14 mars 2016. La nouvelle version est censée apaiser les tensions nées autour du premier texte. Parmi les points d’achoppement, on note le plafonnement des indemnités prud’homales. Dans cette nouvelle version, ce projet est annulé et n’est plus qu’indicatif. Concernant le forfait jour dans les très petites entreprises, qui cristallisait également les tensions, le dispositif est annulé.De quoi satisfaire la CFDT mais braquer le patronat, pour lequel les PME font les frais de la réécriture du texte. Pierre Gattaz, le président du Medef, y a vu «un gros problème » quand François Asselin, le patron de la CGPME, fustigeait «une réforme à l’envers » . [2]

Enfin, concernant le projet de réforme du licenciement économique, si les critères plus souples, inscrits dans le premier texte, sont maintenus, en revanche le contrôle des licenciements dans les multinationales est renforcé. Des propositions censées permettre un compromis pour calmer la fronde syndicale, tout en conservant le soutien du monde patronal.[3]

De nouveaux droits sont annoncés : la garantie jeunes, dispositif d’accompagnement vers l’emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Les salariés « peu qualifiés » (sans plus de précision) pourront voir leur compte personnel d’activité crédité jusqu’à quarante heures par an (contre vingt-quatre heures pour le reste des travailleurs) et le plafond sera porté de 150 heures à 400 heures.

Même amendé et revu, le projet de réforme reste toujours aussi critiqué par la CGT et par FO, qui continuent à réclamer son retrait et appellent à amplifier la mobilisation.

La pression est redescendue d’un cran au Parlement. La première version du projet de loi avait heurté au-delà des frondeurs et touché le cœur même du groupe socialiste. Celui-ci se félicite désormais du « point d’équilibre » qui a été trouvé et qu’il s’agira de maintenir pendant les débats.Emmanuel Macron, lui, affirme qu’ «il faut aller plus loin » sur le texte. [4]

lesechos2.(2016, mars 14) Le dossier de présentation du projet de loi « corrigé ». Economy & Finance. Consulté à l’adresse https://www.slideshare.net/lesechos2/le-dossier-de-prsentation-du-projet-de-loi-corrig
Loi travail : les PME victimes des reculs de Hollande.(2016, mars 15). lesechos.fr. Consulté à l’adresse https://www.lesechos.fr/15/03/2016/LesEchos/22150-001-ECH_loi-travail—les-pme-victimes-des-reculs-de-hollande.htm
Décodeurs journaliste au Monde, L. (2016, mars 14). Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail. Le Monde.fr. Consulté à l’adresse http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/14/indemnites-aux-prud-hommes-licenciement-ce-qui-change-dans-la-nouvelle-version-de-la-loi-travail_4882677_4355770.html
Loi travail : pour Emmanuel Macron, « il faut aller plus loin ».(2016, mars 15). Europe 1. Consulté à l’adresse http://www.europe1.fr/international/loi-travail-pour-emmanuel-macron-il-faut-aller-plus-loin-2693527

Réactions à l’avant-projet de loi

Manuel Valls reçoit le 7 mars 2016 les partenaires sociaux et les organisations étudiantes à l’Hôtel de Matignon, dans le cadre de la concertation sur la loi travail, en présence de Myriam El-Khomri et d’ Emmanuel Macron.Ceci n’a pas rassuré les organisations de jeunesse, avec l’UNEF (le premier syndicat étudiant) en tête, qui ont appelé au rassemblement le mercredi 9 mars 2016. Il était prévu que le projet de loi soit examiné en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être finalement repoussé au 24 mars. Des organisations lycéennes (l’UNL et le FIDL) et des partis politiques (Jeunes communistes, NPA, Parti de gauche) prennent aussi part à la manifestation de ce mercredi, ainsi que la CGT.

Cet appel est surtout relayé sur les réseaux sociaux via le hashtag #NuitDebout. S’inspirant de mouvements contestataires précédents comme le mouvement « Occupy » ou l’occupation de la Puerta del Sol par les « Indignés » à Madrid, il dénonce non seulement la loi Travail mais porte aussi des revendications politiques plus larges. Le mouvement appelle à changer le « système », à organiser une démocratie directe et des débats citoyens. De manière générale, le mouvement est anticapitaliste et altermondialiste. Le mouvement garde toutefois son objectif initial de dénoncer la loi Travail qu’il considère comme une libéralisation du marché du travail qui atteint les acquis sociaux des employés.[1][2]

En plus, cinq syndicats, CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et FAGE, ont appelé à la manifestation contre le projet de loi El Khomri. « Les salariés et les jeunes [sont appelés] à se mobiliser, pour faire connaître et appuyer leurs propositions, » peut-on lire sur le communiqué des syndicats.

Cain, B. L. (2016, avril 3). Lois injustes, insoumission et lutte des classes : les slogans de la «Nuit Debout». Le Figaro. Consulté à l’adresse http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/04/03/01016-20160403ARTFIG00063-lois-injustes-insoumission-et-lutte-des-classes-les-slogans-de-la-nuit-debout.php
Ce qu’il faut savoir du mouvement « Nuit Debout ».(2016, avril 4). Challenges. Consulté à l’adresse https://www.challenges.fr/economie/social/ce-qu-il-faut-savoir-du-mouvement-nuit-debout_29722

Avant-projet de loi

L’avant-projet de loi [1] est soumis pour avis au Conseil d’Etat et à plusieurs instances consultatives composées, en particulier, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. C’est la version adoptée en Conseil des ministres qui sera ensuite examinée par le Parlement. Dans sa première version d’avant-projet de loi, le gouvernement avait introduit une vaste refonte de la forme du travail et surtout du licenciement économique, en élargissant les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent y recourir et réduisait le pouvoir d’interprétation des juges. La durée légale reste de 35 heures, mais le texte consacre la primauté des accords d’entreprise sur la branche en matière d’assouplissements du temps de travail. Il prévoyait aussi une « barémisation » des indemnités prud’homales pour les licenciements injustifiés. La réforme a été fortement saluée par le Medef et la CGPME puisqu’elle reprend un grand nombre de leurs préconisations, notamment sur l’assouplissement des licenciements économiques.

Cette dernière mesure, mais aussi la barémisation aux prud’hommes et les forfaits jours dans les PME ont en revanche été dénoncés par tous les syndicats.

Une pétition contre le projet controversé de réforme du Code du travail (http://loitravail.lol/), lancée à l’appel de militants associatifs, de syndicalistes (CGT) et de féministes, dont Caroline De Haas, connaît un important succès en ligne, dépassant en deux semaines 1 million de signatures. Elle est d’ailleurs relancée en ce moment pour dénoncer la volonté de réforme du code du travail par ordonnance du nouveau président Emmanuel Macron.

La première version du projet de loi El Khomri a aussi bousculé sérieusement les socialistes, et pas que les frondeurs. Le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, avait réclamé des améliorations à un texte qu’il aurait “du mal” à voter.[1] Dans une charge au vitriol, Martine Aubry a dénoncé « l’impasse » de la politique du gouvernement qui risque selon elle de conduire à un « affaiblissement durable de la France « .[2]Manuel Valls a décidé alors de reculer la date de présentation du texte en Conseil des ministres – du 9 au 24 mars 2016 -, se donnant ainsi quinze jours pour consulter les partenaires sociaux et les parlementaires PS et remanier le texte. Le 14 mars une nouvelle version corrigée du texte a été dévoilée. Après des jours de tension, la réécriture de nombreux pans du texte a ramené le calme chez les syndicats réformistes, notamment la CFDT, mais qu’en partie au sein de la majorité parlementaire.

lesechos2. (2016, février 18) L’avant-projet de loi El Khomri. Économie & finance. Consulté à l’adresse https://fr.slideshare.net/lesechos2/lavantprojet-de-loi-el-khomri
Ficek, I. (2016, février 24). « Trop, c’est trop ! » : l’attaque au vitriol de Martine Aubry contre François Hollande. lesechos.fr. Consulté à l’adresse https://www.lesechos.fr/24/02/2016/lesechos.fr/021720531849_–trop–c-est-trop——-l-attaque-au-vitriol-de-martine-aubry-contre-francois-hollande.htm

Rapports

Les rapports ont pour vocation de conseiller le gouvernement. Ces rapports sont des publications administratives, situées sur un échelon national, ayant pour but conseiller le chef du gouvernement sur les mesures à prendre en compte dans la réforme qui avait été préconisée à un échelon supranational (UE).

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’Etat et ancien directeur général du travail, chargé le 1er avril 2015 par le Premier ministre d’une mission sur “l’élargissement de la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales”, remet à Manuel Valls le 9 septembre 2015 son rapport: “La négociation collective, le travail et l’emploi” .[1] Le rapport propose l’inversion de la hiérarchie des normes (accords d’entreprise au-dessus des accords de branche par exemple). Il propose de réduire voire de simplifier le Code du Travail au profit de la négociation.

Un rapport traitant la transformation numérique et la vie au travail [2] a été également remis le 15 septembre 2015 par Bruno Mettling, le directeur d’Orange, à Myriam El Khomri; il présente 36 préconisations permettant d’accompagner la transition numérique et les différentes mutations du travail.

Le gouvernement a été également conseillé par Jean-François Cesaro, professeur de droit social, à propos d’une dynamisation de la négociation collective [3]. Robert Badinter a lui aussi de son côté remis le 25 janvier 2016 les préconisations du comité qu’il a présidé sur les principes essentiels du droit du travail qu’il faut inclure dans le Code du Travail, illisible.[4]

Combrexelle, J.-D. (2015). La négocation collective, le travail et l’emploi. Consulté à l’adresse http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/09/rapport_combrexelle.pdf
METTLING, B. (2015). Transformation numérique et vie au travail. Consulté à l’adresse http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/09/rapport_combrexelle.pdf
Cesaro, J.-F. (2016). Propositions pour le droit du renouvellement et de l’extinction des conventions et accords collectifs de travail. Consulté à l’adresse http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_cesaro.pdf
Badinter,R.(2016, janvier 25). Droit du travail : le rapport Badinter définit un socle de principes essentiels. Vie-publique.fr. Consulté à l’adresse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-du-travail-rapport-badinter-definit-socle-principes-essentiels-20160125.html

Gilles Saint-Paul

Gilles Saint-Paul est un économiste spécialisé dans l’étude du marché du travail. Professeur à PSE (Paris School of Economics), titulaire d’une chaire d’excellence PSL, il préconise d’augmenter la flexibilité du marché du travail et est contre les 35 heures. Il a obtenu le prix Yrjö Janhsson en 2007.

Anne Eydoux

Anne Eydoux fait partie des Économistes Atterrés, un collectif d’économistes qui souhaite voir l’économie européenne se libérer du néolibéralisme. Elle est également maîtresse de conférences au Cnam, chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) et au Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (Lise). Ses travaux portent sur le chômage, l’emploi, les politiques de l’emploi, les politiques sociales et les inégalités entre les femmes et les hommes.

Caroline de Hass

Militante féministe, ex-secrétaire générale de l’UNEF, Caroline de Hass quitte le PS en 2014 car sa cause n’y est pas assez présente dans le débat. Elle lance la pétition “Loi travail : non merci !” qui dépasse le million de signatures. Elle lance la pétition “la Loi travail : c’est toujours non, merci !” après l’élection de Macron en mai 2017.

Jean-Denis Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle est un haut fonctionnaire français et membre du Conseil d’État.

Il occupe les fonctions de directeur général du travail, au ministère du Travail et de l’Emploi pendant treize ans, avant d’être nommé président de la section sociale au Conseil d’État. Depuis 2011, il est professeur associé au sein du département de droit social de l’École de Droit de la Sorbonne.

Le 9 septembre 2015, Jean-Denis Combrexelle remet un rapport au premier ministre Manuel Valls sur la réforme du code du travail. En 2008, il avait déjà dirigé la recodification du même code sous le ministère de Xavier Bertrand.

Le rapport propose de rééquilibrer les rôles respectifs de la loi et la négociation collective en donnant une plus large place à cette dernière et plus particulièrement à l’accord d’entreprise.

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, ancien inspecteur en finance et associé-gérant à la banque Rothschild, accepte en mai 2012, la proposition de François Hollande de rejoindre l’Elysée en tant que secrétaire général adjoint de la présidence. Le 26 août 2014, il est nommé Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique dans le deuxième gouvernement de Manuel Valls.

Il a introduit un projet de loi , connue sous la Loi Macron , la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le texte vise selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ».

L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Le 30 août 2016, Emmanuel Macron annonce sa démission du gouvernement. Quelques semaines plus tard, le 16 novembre, il annonce officiellement sa candidature à l’élection présidentielle 2017 qu’il remporte largement.

Robert Badinter

Robert Badinter est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. En tant que garde des Sceaux et grand défenseur des droits de l’homme, il milite contre la peine de mort en France. Il réussit à obtenir son abolition le 9 octobre 1981.
En 1986, le président de la République le choisit pour devenir président du Conseil constitutionnel. A partir de l’année 1995 et jusqu’en 2011, Robert Badinter occupe le fauteuil de sénateur des Hauts-de-Seine jusqu’en 2004. Après avoir quitté son mandat de sénateur, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé « Corpus consultants » composé de professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.

En juin 2015, il publie « Le Travail et la Loi » où il plaide la réforme le Code du travail. En novembre, le Premier ministre Manuel Valls lui donne pour mission de fixer les grands principes d’un nouveau Code du travail.

Myriam El-Khomri

Myriam El Khomri, diplômée de droit public ,a adhéré au Parti socialiste (PS) en 2002. Spécialiste des questions de sécurité et de justice, elle est d’abord nommée adjointe à la mairie de Paris en 2008 et y restera jusqu’en 2014. 2008 est également synonyme du début de son siège au conseil national du PS, elle arrivera au bureau national du parti six ans plus tard.

Elue dans le 18ème arrondissement de Paris, elle entre au gouvernement en 2014. Elle est alors secrétaire d’État chargée de la ville. Un an plus tard, elle est ensuite nommée ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Elle présente en février son projet de loi réformant le Code du travail, visant à sa réécriture partielle.