Le règlement (CE) N o 1333/2008 du parlement européen et du conseil sur les additifs alimentaires du 16 Décembre 2008 stipule clairement que même si un additif alimentaire est déjà autorisé préalablement et inclus dans une liste communautaire, si les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsque intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché.
Référence :
Le Journal de l’union européenne (2008), RÈGLEMENT (CE) No 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les additifs alimentaires, in eur-lex.europa.eu. Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1333-20140414 [consulté le 17/06/2017]