02/2006: L’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC) classe le dioxyde de titane comme cancérigène possible (groupe 2B)
06/2006: Première saisie gouvernementale de L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) à propos des nanoparticules
12/2008: Un Règlement européen prévoit une réévaluation des additifs préalablement autorisés mais dont la taille des particules a été modifiée par l’utilisation des nanotechnologies.
03/2009: L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), souligne l’insuffisance des données sur la toxicité des nanoparticules entrant dans la composition des aliments.
10/2011: Le règlement européen INCO rend obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires qui contiennent des nanoparticules
11/2015: Le règlement européen de 1997 dit "Novel Food" est modifié pour s'appliquer aux nanomatériaux alimentaires, durcissant leurs conditions de mise sur le marché.
2018: Entrée en vigueur du règlement "Novel Food" modifié en 2015.
07/2016: Un communiqué de l’ONG Agir pour l’environnement révèle la présence de nanoparticules non étiquetés dans de nombreux produits alimentaires.
01/2017: L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) montre que le dioxyde de titane nanoparticulaire peut avoir des effets négatifs pour la santé chez les animaux.
08/2016: Le confiseur Lutti s’engage à exclure le dioxyde de titane de ses recettes.
01/2017: Verquin Confiseur renonce à l’utilisation des nanoparticules dans ses produits.
07/2016: L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclue que l’absorption du TiO2 par voie orale ne soulève pas de préoccupation génotoxique.
07/2010: La loi Grenelle 2 sur l’environnement (France) prévoit l’étiquetage des nanoparticules.
02/2012: le Décret n° 2012-232 rend la déclaration des nanoparticules créées et importées en France obligatoire.
01/2013: Entrée en vigueur du registre R-Nano, qui recense les nanoparticules fabriquées ou importées en France.
01/2011: Publication de la méthode de gestion graduée des risques par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
10/2011: Adoption d’une définition de nanomatériau par l’union européenne.
02/2009: Publication du premier rapport de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur la nanoscience et les nanotechnologies
NB: Lorsque la date indiquée est le 1er Janvier, cela signifie que l’événement n’est pas précisément situé dans le temps (jour et mois inconnus) et seule la donnée de l’année est pertinente.