En mars 2009, l’EFSA a publié un avis scientifique sur la nanoscience et les nanotechnologies en ce qui concerne la sécurité de l’alimentation humaine et animale. Ce travail a été réalisé à la suite d’une demande de conseil de la Commission européenne en 2007. Le comité scientifique de l’EFSA, qui rassemble les présidents de tous les groupes scientifiques de l’EFSA, a mené ces travaux. Le comité scientifique a ensuite avalisé un projet d’avis scientifique pour le soumettre à une consultation publique, qui a été lancée en 2008. Quelque 200 soumissions ont été reçues de la part d’une trentaine d’organisations et de particuliers.
Le comité scientifique de l’EFSA a conclu que les approches internationales existantes en matière d’évaluation des risques pourraient aussi être appliquées aux nanomatériaux ingénieurs (ENM). Le comité scientifique a également conclu qu’il serait nécessaire d’adopter une approche au cas par cas et que, dans la pratique, les données limitées disponibles actuellement et le manque de méthodologies de test validées pourraient rendre très difficile l’évaluation des risques liés aux nanoproduits et qu’elle ferait l’objet d’un haut degré d’incertitude.
Cet avis permettra à la Commission européenne d’explorer les mesures adéquates, d’évaluer la législation existante et de déterminer la portée de nouvelles demandes éventuelles d’avis scientifiques faites à l’EFSA dans ce domaine.
Référence :
EFSA (03/2009), EFSA publishes opinion on the potential risks arising from nanotechnologies on food and feed safety [en ligne], in efsa.europa.eu. Disponible sur http://presse.inra.fr/Communiques-de-presse/Additif-alimentaire-E171 [consulté le 09/06/2017]