Le débat national sur « le développement et la régulation des nanotechnologies » s’est tenu en France d’octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l’écologie, du travail, de la santé, de l’agriculture, de l’enseignement supérieur & de la recherche, de l’économie et de la défense).
Le préambule du communiqué indique que les attentes et demandes de la société française « ont été entendues par le gouvernement ». Les « engagements » du gouvernement, déclinés en trois rubriques – mieux apprécier et prévenir les risques ; informer le public. Ces engagements ont été pris en février 2012, soit quatre mois avant l’élection présidentielle et le changement de majorité.
Référence :
AVICENN (mai 2015), Le débat public national sur les nanotechnologies de 2009-2010 [en ligne], in veillesnanos.fr. Disponible sur http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=DebatPublicNationalNanoFrance20092010 [consulté le 09/06/2017]