Depuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des « substances à l’état nanoparticulaire » fabriquées, importées ou mises sur le marché en France. La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d’un nanomatériau. En 2013, première année de déploiement de l’obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 comptes déclarants, dont plus de 90 effectués par des fournisseurs étrangers. Au total, 670 entités françaises avaient participé.
Toutes les entreprises produisant ou important des nanoparticules en France doivent le déclarer en ligne sur le site R-Nano.
Référence :
MD et l’équipe Avicenn (Dernier ajout novembre 2016). Le registre R-Nano – La déclaration annuelle des « substances à l’état nanoparticulaire » en France, obligatoire depuis 2013 [en ligne], in VeilleNanos. Disponible sur : http://veillenanos.fr [Consulté le 25/05/2017]