Un règlement européen rend obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires contenant des nanoparticules

Le règlement européen 1169/2011 INCO (règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires) rend obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires contenant des nanoparticules.

Ce règlement utilise la nouvelle définition de nanomatériau adopté quelque jours plus tôt (le 18 octobre 2011) pour mettre en place un système d’étiquetage des substances sous forme nanoparticulaire dans les produits de grande consommation. Les dispositions de nouveau règlement sont applicables dès le 13 décembre 2014. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.

Références :

• Journal officiel de l’Union Européenne (2011, 18 octobre).  Recommandations de la commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux, 3 pages. disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011H0696&from=FR [Consulté le 15/06/2017]

• Journal officiel de l’Union européenne (2011, 25 octobre), Règlement (UE) N°1169/2011 de Parlement européen et du Conseil, 46 pages. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF  [Consulté le 15/06/2017]