Le règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 14 juillet, modifie l’Annexe VI (filtres) du Règlement Cosmétique 1223/2009, pour introduire le dioxyde de titane (Titanium Dioxide) sous sa forme nanoparticulaire. L’usage en tant que colorant (CI 77891) reste inchangé (Annexe IV, 143).
Selon l’avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) du 22 juillet 2013, qui a été révisé le 22 avril 2014, l’utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et à une concentration allant jusqu’à 25 % m/m, peut être considérée comme ne présentant aucun risque d’effets nocifs chez l’homme après application sur une peau saine, intacte ou après un coup de soleil. De plus, étant donné l’absence d’exposition systémique, le CSSC considère que l’utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules dans des produits cosmétiques pour une application cutanée ne devrait pas présenter de risque majeur pour le consommateur.
Référence :
Journal officiel de l’Union européenne (13/07/2016), Règlement (UE) N°2016/1143 de la Commission, 4 pages. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1143&from=FR [Consulté le 17/06/2017]