La France décrète le suivi des nanoparticules

Le décret 2012-232 est une application de la loi Grenelle II : plus précisément, il s’agit du décret qui oblige l’application des articles L.523-1 à L.523-3 du code de l’environnement. Il est rédigé le 19 février 2012 et entre en vigueur le 1er janvier 2013. Son but est donc la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire. Les entreprises qui importent, distribuent ou produisent plus de 100 grammes de substances à l’état nanoparticulaire doivent se déclarer auprès de l’ANSES.

C’est suite à ce décret que le registre R-Nano est créé en France.

Références :

• Legifrance (2012),   Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire pris en application de l’article L. 523-4 du code de l’environnement [en ligne]. Disponible sur  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2F81EEED5C3810EBCD86F28A1C9C8271.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000025377246idArticle=LEGIARTI000025378221&dateTexte=20120219&categorieLien=cid#LEGIARTI000025378221   [Consulté le 18/06/2017]
• voir la page sur la loi Grenelle II