L’Agence Européenne de Produits Chimiques

Site Web:  https://echa.europa.eu/fr/home

Qu’est ce que c’est?

L’agence européenne des produits chimique (European CHemicals Agency ECHA) est une agence européenne créée par le règlement d’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals REACH). REACH est un règlement en vigueur dans l’UE adopté le 18 Décembre 2006 pour protéger au mieux la santé et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. Quant à l’ECHA, elle veille à l’application de la législation innovante de l’UE sur ces substances, qui profite à la santé humaine, à l’environnement, à l’innovation et à la compétitivité en Europe. Elle aide notamment les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides comme le règlement REACH ou le CLP qui est également un règlement qui pose les conditions dans lesquelles se font la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges.

Qu’en pensent ils?

D’après le règlement REACH, les substances chimiques fabriquées dans l’UE doivent-être enregistrées auprès de l’ECHA. Le règlement CLP, lui, impose de notifier à l’ECHA sous quel forme les substances sont mises sur le marché, notamment les nanomatériaux.

Ainsi, le point de vue de la Commission européenne est que le cadre réglementaire REACH semble être suffisant pour pouvoir limiter les risques quant aux produits nano manufacturés. Cependant, et malgré des réticences du Parlement européen, la Commission demande des études approfondies pour savoir si le règlement REACH ne doit pas être revu ou amélioré pour pouvoir mieux contrôler les risques des nanoparticules.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité.