L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Site Web:  https://www.anses.fr/fr

Qu’est ce que c’est?

L’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail  est le résultat de la fusion en 2010 de l’ancienne Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avec l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). Cette agence représente une référence scientifique dans ses domaines de compétence pour l’État.

Qu’ont ils fait?

Cet acteur intervient dans la controverse à partir de 2006, date de la première saisie par la direction générale de la santé de la précédente afssa. Celle-ci devait déterminer s’il existe aujourd’hui des produits relevant de sa compétence qui contiennent des nanoparticules (notamment, aliments destinés à l’homme ou l’animal, matériaux et objet destinés à entrer au contact de ces denrées), d’établir la liste des catégories de produits concernés, de quantifier leur utilisation et de procéder à une évaluation bénéfice/risque.

L’Anses a rédigé suite à cette saisine un rapport paru en 2009 dans lequel elle a fait la synthèse des informations scientifiques disponibles. La conclusion générale était que les informations disponibles tant sur la caractérisation que sur la toxicologie des nanomatériaux étaient encore trop lacunaires : les doses testées supérieures à l’exposition humaine, les méthodes encore inadaptées et immatures. Tout cela empêchant d’aboutir à une conclusion définitive, l’Anses a néanmoins appelé à la vigilance vis-à-vis de ces produits.

Elle a aussi réalisé une expertise concernant les eaux destinées à la consommation humaine suite à l’extension de la précédente saisie de 2006, et le rapport correspondant est paru en 2008.

Les nanomatériaux envahissant beaucoup de produits du quotidien, l’Afsset est elle aussi saisie en 2008 à la fois par la Direction générale de la santé et par celle de la prévention des risques et du travail, afin d’étudier les scénarios d’exposition de la population générale à ces substances, ainsi que d’en évaluer les risques pour l’environnement. Le rapport correspondant paraît en 2010 et fonde son étude d’exposition sur quatre produits d’utilisation différentes, sources de nanomatériaux : du ciment de bâtiment, des chaussettes antibactériennes, un lait solaire et une poudre de silice destinée à des fins d’additif alimentaire. Beaucoup de difficultés d’analyse de ces matériaux seront mises en évidence dans cette étude, notamment le manque de traçabilité des substances, du fait de leur grande réactivité et leur propriété physico-chimique très variables et difficiles à caractériser. Les conclusions s’en découlant sont de ce fait toujours aussi imprécises, l’afsset déplorant toujours le manque de données, elle recommande donc comme précédemment de travailler à mettre au points des méthodes de caractérisation plus précises et une méthodologie plus normalisée et internationale. Notons aussi qu’à ce stade, face au manque de traçabilité, l’afsset déplore aussi le manque de réglementation et propose d’imposer aux industriels de fournir des données détaillées sur les produits qu’ils utilisent dans leur différentes phases de vie, à des fins informatives pour des recherches postérieures.

Parallèlement à cela et toujours suite à une saisie de la direction générale de la santé en 2008, l’Afsset elle-même s’attelle à développer une méthode qualitative de caractérisation et de gestion du risque des nanomatériaux, appelée “gestion graduée des risques”. Cette méthode est publiée en 2011 et s’appuie sur les quelques données disponibles sur chaque matériau ou son plus proche parent pour lui associer une bande de maîtrise de risque qui détermine son degré de dangerosité de manière générale.

Quelques années plus tard, l’intérêt des scientifiques pour les nanoparticules a porté ses fruits, et beaucoup de nouvelles études sont publiées dans la communauté scientifique. Cela pousse l’Anses, en 2012, à s’auto-saisir pour mettre à jour ses connaissances par rapports à ces substances et à leurs risques. Le résultat de cette auto-saisine paraît deux ans plus tard, en 2014. Toutefois, les recherches n’arrivent toujours pas à mettre au point des méthodes fiables et générales pour corréler les propriétés physiques des nanomatériaux avec leurs effets tant toxicologiques qu’éco-toxicologiques. Au contraire, l’hétérogénéité, et parfois la contradiction des résultats, met plus en évidence la difficulté de la chose. A ce niveau, un nouveau problème apparaît, que l’Anses souligne dans son rapport: celui de la définition. En effet, chaque organisme de recherche, outre ses propres méthodes d’analyse et d’exploitation, a sa propre définition des nanomatériaux utilisés en expérience. L’Anses en fait la liste, et cela est une cause supplémentaire de l’échec de sa tentative de comparaison fiable des résultats obtenus et de garantie de leur fiabilité. Notons également que l’une des constatations majeures de l’Anses était que la voie orale, celle à laquelle l’être humain est le plus exposé dans ses aliments, est la moins documentée par la recherche, ce qui met un frein à la possibilité de superposition à l’homme des résultats disponibles.

Que proposent ils?

A ce niveau, comme la caractérisation au cas-par-cas des nanomatériaux semble inatteignable, l’Anses propose de nouvelles approches : celle de regrouper les nanoparticules par familles d’homologues selon les similarités de leurs propriétés (les huit propriétés caractéristiques d’une nanoparticule, selon la définition faite par l’organisation internationale de standardisation ISO) impliquant une similarité dans leurs effets. Une approche “safer by design” est aussi proposée ; elle consiste à développer et à caractériser de manière parallèle les nanoparticules, et non d’en étudier les effets après leur développement et leur utilisation, comme ce qui a été fait précédemment. Ainsi toutes les étapes de leur cycle de vie depuis la production seront prises en compte pour permettre l’élaboration de schémas stratégiques qui considèrent l’ensemble de la problématique de l’évaluation de risques liés aux nanomatériaux.