L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Site Web: http://www.efsa.europa.eu/
Qu’est ce que c’est?
L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ( European Food Safety Authority EFSA ) est une agence européenne fondée par l’Union européenne qui opère indépendamment de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l’UE. Elle constitue une source impartiale de conseils scientifiques et de communication sur les risques associés à la chaîne alimentaire.
En quoi consiste leur action?
La première intervention notable de cet acteur dans la controverse fut en mars 2009 avec la publication d’un avis scientifique sur la nanoscience et les nanotechnologies en ce qui concerne la sécurité de l’alimentation humaine et animale. Ce travail a été réalisé à la suite d’une demande de conseil de la Commission européenne en 2007. Cet avis permettra à la Commission d’explorer les mesures adéquates, d’évaluer la législation existante et de déterminer la portée de nouvelles demandes éventuelles d’avis scientifiques faites à l’EFSA dans ce domaine. L’avis traite principalement des nanomatériaux manufacturés (ENM engineered nanomaterials) dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Son objectif est de déterminer si les approches d’évaluation des risques existantes peuvent être appliquées de manière appropriée à cette nouvelle technologie. Le comité scientifique de l’EFSA a conclu que les approches internationales existantes en matière d’évaluation des risques pourraient aussi être appliquées aux ENM. Le comité scientifique a également conclu qu’il serait nécessaire d’adopter une approche au cas par cas et que, dans la pratique, les données limitées disponibles actuellement et le manque de méthodologies de test validées pourraient rendre très difficile l’évaluation des risques liés aux nanoproduits, et qu’elle ferait l’objet d’un haut degré d’incertitude. Il a également recommandé d’étudier et de développer des méthodologies de test visant à détecter, caractériser et quantifier les ENM, ainsi qu’à évaluer leur toxicité et leur stabilité dans l’alimentation et dans l’appareil digestif et les tissus biologiques.
Suite à des demandes de la Commission européenne, deux groupes scientifiques de l’EFSA ont mis en application l’approche au cas par cas pour examiner la sécurité de nanomatériaux spécifiques:
- Le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS)
- Le groupe chargé de l’évaluation de la sécurité des matériaux en contact avec les aliments (groupe CEF)
En 2011, l’EFSA publie un guide d’évaluation des risques des applications des nanosciences et nanotechnologies dans l’alimentation et la chaîne alimentaire. Ce guide détaille les étapes de la procédure d’évaluation des risques classique qui, selon l’EFSA, est applicable aux nanomatériaux moyennant quelques modifications. Cette procédure passe par trois étapes: l’identification du danger, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation du risque. Ce document d’orientation sur les ENM vient compléter les documents d’orientation existants, concernant les substances et produits qui doivent faire l’objet d’une évaluation des risques en vue de leur éventuelle autorisation dans l’alimentation humaine et animale. Il décrit les données supplémentaires requises pour la caractérisation physique et chimique des ENM en comparaison avec celles qui doivent être fournies pour les demandes d’autorisation conventionnelles, et passe en revue les diverses approches qui doivent être suivies par les demandeurs d’autorisation pour tester la toxicité. Afin de faciliter une utilisation pratique du document d’orientation, six scénarios sont présentés, illustrant les diverses approches suivies en matière de tests de toxicité. Pour chaque scénario, le document d’orientation indique le type de test requis.
Depuis 2010, l’EFSA a aussi établi un réseau scientifique appelé the Network for Risk Assessment of Nanotechnologies in Food and Feed (réseau pour l’évaluation des risques des nanotechnologies dans les aliments). Ce réseau est utilisé pour faciliter l’harmonisation des méthodologies et pratiques d’évaluation et pour renforcer l’échange d’information entre l’EFSA et les états membres. Ce réseau publie chaque année un rapport annuel rendant compte de ses activités.