LES ACTEURS           

Responsabilité et rôle de l'Etat

L'Etat est intervenu comme actionnaire principal de la mine via le BRGM de 1980 à 1992 (voir l'historique), ce qui fait qu'aux yeux des mineurs, la responsabilité de l'Etat dans leur reconversion est réelle. Pour les riverain, la participation de l'Etat au travail de dépollution est nécessaire. Les textes législatifs n'imposent pourtant pas à l'Etat une responsabilité si nette.

 

Les activités de Salsigne sont classées et en tant que telles, surveillées par la DRIRE, c'est par exemple sur ces conseils que la préfecture autorise le déversement dans l'Orbiel des boues de l'Artus au moment des crues de 1999. C'est l'Etat qui délivre les concessions, fixe les conditions dans lesquelles le gisement doit être exploité, contrôle les installations, effectue les mesures ou contrôle celles de l'exploitant.

Les actions de surveillance de la DRIRE débouchent sur des enquêtes publiques, qui précèdent l'émission des arrêtés préfectoraux. Ceci concerne aussi bien l'ADEME que la MOS. Les services de la DRIRE précisent que les travaux de l'ADEME se font par le biais d'arrêtés de travaux d'office proposés par la DRIRE au Préfet, et ces arrêtés sont publiés. Pour ce qui concerne l'exploitation MOS, précise M. Henri Jean, secrétaire général de la Préfecture de l'Aude, cette société fonctionne par des autorisations soit issues du Code Minier soit issues du Code de l'Environnement (Installations Classées). Tous ces arrêtés ont été pris après examen de dossiers soumis à enquête publique puis à l'avis du comité départemental d'Hygiène. Le dernier arrêté date du 4 août 2003 et concerne une rehausse des stockages de Montredon et de l'Artus. L'enquête publique n'a pas fait l'objet de difficultés particulières et le comité départemental d'hygiène a donné un avis favorable à l'unanimité.

Des mesures de prévention des risques environnementaux sur la zone existent. Elles sont menées notamment par le Service des Fraudes : c'est lui qui est à l'origine des arrêtés sur l'interdiction de la commercialisation et de la consommation de légumes dans la vallée de l'Orbiel. C'est de plus l'Etat qui prend l'initiative  des enquêtes épidémiologiques.

Le rôle d'inspection de l'Etat par l'intermédiaire de la DRIRE est parfois mal compris, voire critiquée, par la population locale. Le cas des "plages" de l'Artus et de Montredon constitue un exemple de ces difficultés.

 

L'Etat intervient, par l'intermédiaire de l'ADEME sur le chantier de dépollution de la Combe du Saut. C'est là qu'était implantée jusqu'en 1996 l'usine de la SEPS, qui utilisait un ancien four de pyrométallurgie pour incinérer des déchets industriels. Après la cessation d'activité de la SEPS, l'industriel n'étant pas solvable, le site a été déclaré orphelin et  l'ADEME est devenu maître d'oeuvre des travaux de dépollution en 1999. Le secrétaire générale de la préfecture de l'Aude précise qu'"une enveloppe de 200 millions de francs lui a été attribué a cet effet". Le site de la Combe du Saut est le seul dans le secteur de Salsigne a subir actuellement des opérations de dépollution.

L'arrêt de l'activité de la MOS pose la question de la dépollution de ses sites d'exploitation. Laissons à cet égard la parole à M. Henri Jean : " Pour ce qui est de la MOS, la dépollution et la remise en état du site en fin d’exploitation est, conformément à la législation minière, de la responsabilité de l’entreprise. Ces travaux sont cependant menés sur la base d’un cahier des charges établi par la DRIRE et fixé par arrêté préfectoral. En outre, la convention de juillet 2001 signée entre l’Etat et l’entreprise prévoit une participation financière de l’Etat à la remise en état environnementale, et le transfert à l’Etat de la charge de la dépollution des « sites exclus » c’est à dire de certains sites industriels anciens, exploités bien antérieurement à l’existence de la MOS. Il y a donc un encadrement réglementaire par l’Etat de la remise en état de la concession de la MOS, et un pouvoir décisionnel direct sur les sites « exclus ». "

Les "sites exclus" sont les anciennes exploitations de Malabau et de Nartau (voir le plan schématique de la région de Salsigne). Ils font l'objet de nombreuses remarques de la part des riverains, comme d'ailleurs de M. Frédéric Ogé, qui souligne le danger de ces anciennes galeries de mine, accessibles sans difficulté et où les polluants sont présents en quantité ( pH de 2 dans les eaux de ruissellement de Malabau).

Les mineurs attendent beaucoup de l'Etat pour leur assurer un emploi après la fermeture de la mine. A cet égard, le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude, M. Henri Jean répond que la question relève de la responsabilité de l'entreprise, dans le cadre d'un plan social dans lequel l'Etat intervient au titre des aides du ministère du travail (en ce qui concerne la formation par exemple). En ce qui concerne les départs en retraites et en retraites, des conventions seront conclues avec la sécurité sociale minière. Ce rôle d' "accompagnateur sur le plan social" selon les mots de M. Jean ne satisfait pas les mineurs qui attendent des solutions tangibles de reclassement. "L'Etat ne peut pas, explique M. Jean, attribuer un poste à chaque mineur ! Nous avons un travail d'anticipation." Les mineurs comptent cependant sur l'Etat pour définir un projet pour le site qui leur permettrait de prévoir une reclassement. (voir : le devenir des mineurs ).

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