L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
Les règles de l’OMC—les accords—résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services. Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements.
Le GATT originel s’appliquait bien au commerce des produits agricoles, mais il comportait des failles. Par exemple, il permettait aux pays d’appliquer certaines mesures non tarifaires telles que des contingents d’importation et d’accorder des subventions. Le commerce des produits agricoles a été gravement faussé, notamment par le recours à des subventions à l’exportation qui n’auraient pas été, en principe, autorisées pour les produits industriels. Le Cycle d’Uruguay a engendré le premier accord multilatéral consacré au secteur. Celui-ci marque un progrès vers l’instauration de l’ordre et d’une concurrence loyale dans un secteur moins soumis à distorsions. Il a été mis en œuvre sur une période de six ans (et est toujours mis en œuvre par les pays en développement pour une période de dix ans) à partir de 1995. L'accord du Cycle d'Uruguay incluait un engagement de poursuivre la réforme au moyen de nouvelles négociations. Celles-ci ont été engagées en 2000, comme l'exigeait l'Accord sur l'agriculture. Elles ont rejoint le programme de Doha pour le développement dont les négociations ont débuté en novembre 2001 et dont les applications sont toujours en négociations. La nouvelle OMC qui entrera en vigueur en 2008 comprend de nouvelles mesures pour réduire les subventions dans les domaines de l’agriculture, surtout dans les pays développés, pour empêcher la distorsion du marché, le dumping, et les difficultés pour les pays en voie de développement de rattacher au marché.
C’est dans l’optique de ces nouvelles mesures qu’a été proposée par la Commission Européenne la réforme pour le secteur viticole. Les mesures adoptées traduisant la volonté de réduire les subventions allouées à ce secteur et d’utiliser l’ouverture au marché et à la compétitivité pour réguler la surproduction.
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