Ce sont les principaux organismes responsables de la définition du vin en France. Ils ont pour mission d’élaborer les règles et les méthodes qui régissent l’élaboration du vin en France et veillent à en préserver les qualités. Ils jouent un rôle important dans la structuration (jugée parfois trop complexe), du secteur vinicole, et sont également des outils important pour la mise en place des mesures éventuelles décidées par le gouvernement.
Né de la volonté des professionnels de la viticulture de promouvoir et de préserver les vins de qualité,
l'I.N.A.O. est chargé par les différents textes législatifs et réglementaires de :
- déterminer, après avis des syndicats, les conditions de production auxquelles devra satisfaire le vin ou l'eau-de-vie de chaque appellation contrôlée
- contribuer à la défense des appellations d'origine contrôlées et à la répression des fraudes auxquelles elles peuvent donner lieu, tant en France qu'à l'étranger. A cette fin, l'I.N.A.O.:
i) commissionne les agents du Service de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité pour contribuer à l'application des lois et règlements en vigueur;
ii) agit en justice dans les mêmes conditions que les syndicats professionnels pour la défense des appellations d'origine.
- étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité des vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine;
- étudier et proposer toutes mesures réglementaires propres à assurer la régularisation du marché des vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine ainsi que, le cas échéant, participer à leur application;
- donner tout avis sur les mesures techniques et de reconversion utiles à l'amélioration de la productivité et de la qualité ainsi que, le cas échéant, participer à l'application de ces mesures.
compte tenu de ces missions, l'I.N.A.O. poursuit, depuis sa création, une politique de qualité et veille au maintien des traditions de productions qui ont fait, à travers le monde, le renom des vins d'appellation français.
Issu de la fusion de l’ONIVINS et de l’ONIFLHOR, VINIFLHOR est un Etablissement public chargé des filières vin, fruits, légumes et horticulture qui participe à l’élaboration de la réglementation, analyse l’évolution des marchés et met en œuvre les soutiens nationaux et communautaires destinés aux filières dont il a la charge.
Etablissement public à caractère industriel et commercial, l'office est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et du budget.
L’office a en outre pour mission d’organiser le contrôle de la production et de la distribution des bois et plants de vigne.
Ses missions relatives aux vins consistent en :
-La gestion du potentiel viticole en mettant en œuvre une série de mesures prévues par l'OCM vitivinicole : encadrement des plantations de vignes ; prime d'abandon définitif pour certaines aires ; soutien en faveur de la reconversion et restructuration du vignoble.
-La régulation des marchés viticoles : VINIFLHOR gère un ensemble de mesures visant à réguler l'offre, à favoriser l'utilisation de raisins et d'alcools viticoles, à encourager les exportations : élaboration de jus de raisin, enrichissement, stockage, restitutions et certificats d'exportation, distillations, écoulement des alcools viticoles.
-Les vins de pays : Les vins de pays sont soumis à une procédure d'agrément rigoureuse, alliant contrôle des conditions de production et contrôle organoleptique, mise en place sous la tutelle de VINIFLHOR. L'office prononce l'agrément officiel des vins de pays et coordonne l'ensemble de la filière, de la production à la commercialisation des vins, en concertation avec les instances professionnelles représentatives du secteur des vins de pays.
-La pépinière viticole : VINIFLHOR est l'organisme responsable de la certification des matériels de multiplication de la vigne. A ce titre, il exerce sur l'ensemble de la filière un contrôle de la sélection, de la production et de la commercialisation des plants de vigne. Il bénéficie pour cette mission d'une accréditation COFRAC.
VINIFLHOR est également l’organisme responsable d'instruire les dossiers de demande d'arrachage de la vigne. Les viticulteurs doivent s'adresser à la délégation régionale dont ils dépendent.
Ministre français de l'Agriculture dans le gouvernement précédent. "Je ne me fais pas d'illusion, il y aura un programme d'arrachage, mais il doit être inférieur aux 400 000 hectares proposées (...). Cet outil ne doit pas constitué une fin en soi (...). L'arrachage doit être équitablement réparti" entre régions et entre pays. "Il doit être temporaire si besoin" et être considéré comme un instrument de régulation de l'offre.
Dominique Bussereau s'est également montré favorable à une évolution en matière de simplification de l'étiquetage tout en demandant à la Commission de préciser ses intentions dans ce domaine.
Christine LAGARDE est la nouvelle ministre française de l’Agriculture.
Lien vers "L'Union Européenne"