L'échange de parcelles entre propriétaires


Objectif : Mettre en place l'échange de parcelles pour préserver les "bonnes" terres, au niveau institutionnel.

C’est une alternative à l’arrachage qui peine à se mettre en place. Elle commence à voir le jour très localement, dans des régions souhaitant préserver les terres et le potentiel de celles-ci. C’est notamment le cas dans le département de l’Hérault, qui soutient et met en place très activement cette alternative. En 2006, 3 700 hectares de vigne ont été arrachés dans tout l'Hérault, au hasard des décisions individuelles d'exploitants touchés par la crise ou proches de la retraite. Résultat : un dramatique mitage des zones de production, des terres laissées en friche. Le Département, via l'Observatoire viticole, s'attelle à « construire l'arrachage» plutôt que de le subir. Le plan consiste d’abord à recenser, sur le territoire des entreprises (en particulier coopératives) porteuses de projets économiques ou de collectivités, les parcelles que les exploitants souhaitent arracher mais qui présentent un intérêt par leur bonne adaptation au marché (cépage, terroir, techniques de conduite…). Des opérations d’échange seront ensuite réalisées, avec l’aide de la Safer (Société d’Aménagement Foncier de l’Etablissement Rural), les « bonnes » parcelles (ici encore, comme nous l'avons évoqué auparavant, une controverse existe sur la signification de "bonne parcelle") n’étant pas arrachées mais cédées à un repreneur souhaitant les exploiter. Une prime d’incitation est prévue pour le cédant, en plus du prix de vente. Un aménagement de la préretraite pourrait faciliter certaines transmissions. Henri Cabanel, conseiller général de Servian, délégué à la viticulture : « Tous les acteurs et les professionnels de la filière ont signé la charte qui nous engage ensemble dans la préservation des terroirs. » Il s'agit de définir des périmètres de production, économiquement viables. « Lorsqu'un dossier d'arrachage arrive, la coopérative ou le groupement de producteurs incite le propriétaire, grâce au soutien de la Safer et du Département, à échanger sa parcelle avec une autre, hors zone. » Ce plan nécessitera un certain délai de mise en œuvre. Dans l’urgence, il est aussi prévu de travailler à la reconversion des parcelles déjà arrachées. Dix périmètres-tests serviront d'exemples de restructuration foncière lors de la prochaine campagne d'arrachage. Les départements voisins réfléchissent eux aussi à ce genre de dispositif de gestion de l’arrachage.

Néanmoins l’intérêt que semble porter le milieu viticole à cette solution reste assez limité. Ceci pourrait être relié tout d’abord à la difficulté de mettre en place une telle structure : il suffit de voir que pour pouvoir avoir accès aux dossiers d’arrachage, il faut tout d’abord convaincre les vignerons de signer un mandat levant la confidentialité sur leur demande d’arrachage définitif. Les dossiers de prime d’arrachage contiennent cette année un document qui permet à Viniflhor de lever auprès de la Chambre d’Agriculture, la confidentialité sur les parcelles arrachées. Le signer n’engage en rien, et ne freine pas l’instruction du dossier. Seulement alors peut commencer le processus d’échange qui suppose surtout l’existence de repreneurs potentiels. Pour recenser les repreneurs, il leur est demandé de remplir un formulaire à retransmettre à la Chambre d’Agriculture et qui permet de connaître le type de parcelles recherchées. Mais là encore, la crise actuelle permet de douter et même de contester le côté dynamique du secteur qui peine à intéresser la relève. De plus, mettre en relation les vignerons désirant arracher et les repreneurs nécessite une infrastructure importante qui pourrait difficilement être mise en place rapidement, surtout si on voulait utiliser cette méthode pour s’opposer à l’arrachage.

Cette solution vient donc comme une méthode complémentaire à l’arrachage des vignes, un programme de gestion de celui-ci, qui servirait surtout à en limiter l’impact sur la tradition viticole, et à préserver les parcelles à fort potentiel ainsi que le paysage.

 

Lien vers "La proposition de plan du professeur Montaigne et de son équipe de l'Agro Montpellier"


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