Ce problème lié au œuvres orphelines n’est pas nouveau car il a toujours existé des auteurs ou créateurs introuvables, pourquoi alors depuis 2004 a-t-on vu apparaitre des législation ou tentative de législation pour ces œuvres ? (Voir l’Historique juridique de la Controverse)

Origines de la controverse

Deux explications existent :

1. L’utilisation de la mention « DR » signifiant « Droits réservés » pour l’utilisation de photographie (dans la presse notamment) se fait hors cadre légal : une petite somme d’argent est mise de coté « au cas où » l’image ne serait pas libre de droits. La SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe) en France a demandé à mettre fin à ce problème, son directeur général O. Brillanceau, exprime son soutien à une loi protégeant les œuvres orphelines :

« Or, depuis la fin des années 70, le DR est devenu une pratique éditoriale généralisée, concernant une multitude d’images sur tous les médias. Mais en ne créditant pas la photo du nom de son auteur, il y a violation de son droit moral. En ne le rémunérant pas, il y a violation de son droit patrimonial. » O. Brillanceau.

• Le cas Google, entreprise privée, qui souhaite numériser un grand nombre d’œuvres, et plus particulièrement des livres, dans un base de données libre d’accès et gratuite. Il y a eu un lever de bouclier de la part des autorités publiques (en France et aux États-Unis) : une entreprise ne peut pas s’arroger une telle possession du patrimoine culturelle. Comment garantir la gratuité ? Quelles sont les motivations économiques de la firme ? Comment serait rétribués les auteurs ? Les œuvres seraient-elles respectées ? (Voir les acteurs et leurs visions sur ces œuvres)

La volonté de résister face à Google est le pan le plus médiatisé de cette controverse, il concerne principalement le livre et sa numérisation sur Internet. Le projet Google Books (Page d’accueil) est un vaste programme de numérisation de livres, qui pour certains pourraient se trouver être orphelins. Les moyens mis en œuvre par Google sont important d’un point de vue financier, car la numérisation est un processus couteux. Les principales critiques auxquelles Google doit faire face sont le risque de monopôle néfaste, l’illégitimité à s’approprier le corpus de livres orphelins, comme l’exprime Robert Darnton, directeur de la bibliothèque de Harvard :

« Les œuvres orphelines concernent une masse énorme de livres publiés entre 1923 et 1964, environ 7 millions d’ouvrages. Le projet d’accord américain prévoit que Google devienne virtuellement le propriétaire de cette masse de livres. C’est injuste. » Robert Darnton.

Google ne s’exprime jamais publiquement sur ces questions autrement que dans les cours des tribunaux administratifs.

Références :

Waters, Richard. « Google s’invite dans la bibliothèque ». Courrier International (n°982, article traduit du Financial Times), 27 août 2009, p.48

Roussel, Frédérique. « « Il faut s’allier pour peser sur Google». Robert Darnton, directeur de la bibliothèque de Harvard et Bruno Racine, président de la BNF, discutent des défis que pose la numérisation des œuvres entreprise par le géant américain. ». Libération, 14 octobre 2009, no. 8842, p. 24.

Roussel, Frédéric. « Pas de crédit photo, pas de droit moral ». Libération, 27 octobre 2010, p. 28, n° 9162.