A l’heure où Internet permet la transmission et le référencement sur les moteurs de recherche de toujours plus de données, il est apparu comme une nécessité de se protéger, en tant qu’internaute, et notamment d’éviter une intrusion au sein de sa vie privée. Mais il est intéressant, une fois ce constat réalisé, de se demander comment ces informations sont arrivées sur la toile. En effet, dans la plupart des cas, ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui publient spontanément des informations à la vue de tous. Le problème survient lorsque l’utilisateur ne se reconnaît plus, ou a honte de cette publication publiée à un instant t.

C’est pourquoi la notion de « Droit à l’oubli » a été introduite il y a plusieurs années, avec l’objectif de permettre l’effacement de certaines données personnelles ; certains organismes comme la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) proposent par exemple de déréférencer les informations contingentes. Le but est double : d’une part d’éviter toute intrusion trop profonde dans la sphère privée, et d’autre part de permettre aux utilisateurs de revenir sur des actions passées qu’ils regrettent et qui auraient été oubliées sans la trace écrite due à Internet.

Cependant, la suppression pure et simple des informations est d’une part très compliquée techniquement selon les informaticiens, mais peut également empêcher un travail correct des archivistes, des historiens ou des généalogistes. De plus, d’un point de vue éthique, permettre aux utilisateurs de renier leurs actions passées pourrait entraîner une déresponsabilisation générale et transformer le droit à l’oubli en un droit au déni. Les entreprises d’e-réputation exploitent d’ailleurs ce marché en proposant aux utilisateurs de réécrire leur histoire dans le but de maintenir leur e-réputation.

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Image: Nuage de Tags | Droit à l’oubli – Mines ParisTech

Il se pose alors plusieurs questions quant à l’implémentation du droit à l’oubli. Comment concilier les exigences des particuliers sur leur vie privée avec la diffusion incontrôlable d’informations sur Internet et avec le besoin de mémoire de nos sociétés ? Quelles informations sont légitimes à être déréférencées ? Quels sont les problèmes techniques rencontrés, et quel type de droit à l’oubli peut-on alors mettre en place (suppression, effacement, désindexation ou déréférencement) ? Qui doit avoir la responsabilité juridique de la mise en place du droit à l’oubli : Google est-il légitime à traiter ces questions et si oui, est-il le seul ?