Voici une mise en situation résumant les étapes que pourrait rencontrer un utilisateur souhaitant contrôler les traces qu’il a laissé en ligne.
En surfant sur Internet, vous avez voulu vous amuser et savoir ce qu’on pouvait connaître de vous en cherchant des informations vous concernant sur la toile. Vous vous êtes alors rendu compte que n’importe qui pouvait avoir accès à des informations relatives à votre vie privée, dont certaines que vous auriez préféré ne jamais voir divulguées. Aujourd’hui vous décidez donc de réagir et de faire en sorte que l’accès à vos données personnelles ne soit plus possible.
Mais comment faire ?
Suppression ou modification de l’information :
Vous devez commencer par contacter l’éditeur du site afin de lui faire une demande de suppression ou modification de l’information. Il vous faudra conserver une copie de votre démarche afin de pouvoir vous en servir de preuve.
En effet, en absence de réponse ou en cas de refus, vous pouvez alors contacter la CNIL deux mois après votre première demande de retrait ou de modification de l’information.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la justice française.
« Pour l’instant il y a quelqu’un qui peut arbitrer, c’est le juge. Si vous actionnez le droit d’opposition, qui est un droit de la loi de 1978, que l’éditeur, le responsable des traitements de données personnelles ou le moteur de recherche, n’y fait pas droit, vous pouvez saisir le juge. Et le juge ensuite va arbitrer entre l’intérêt légitime, éventuellement invoqué, et le droit d’opposition, c’est le juge le régulateur naturel de ce droit. » David Forest, avocat.
Déréférencement de l’information :
Plus facile à obtenir que la suppression, le déréférencement ne supprime cependant pas l’information d’Internet. La page existe toujours et peut être retrouvée à travers des liens depuis une autre page référencée ou avec l’adresse URL exacte. Le problème est qu’il faut faire la demande individuellement pour chaque moteur de recherche afin que la page soit déréférencée.
Commencez par contacter le moteur de recherche. Vous pouvez faire la demande via un formulaire de déréférencement s’il existe, sinon contactez-le directement par mail. Attention, vous devez alors joindre des justificatifs d’identité pour éviter toute usurpation.
Là encore, il faut conserver une copie des démarches pour pouvoir contacter la CNIL par la suite. Celle-ci traitera la demande, et si le désaccord persiste, il vous faudra avoir recours à la justice directement.
En cas de désaccord permanent et si même la justice refuse de donner suite à votre demande, il est possible d’avoir recours à un site d’e-réputation. Ceux-ci contre rémunération s’occuperont de faire retirer en toute légalité les informations sources de problèmes. Sachez cependant qu’ils sont très controversés.
Les demandes de suppression, modification ou déréférencement des données soulèvent de nombreuses questions. Celles-ci ne sont pas à ce jour bien exprimées, ce qui fait que les particuliers ne comprennent pas toujours les raisons pour lesquelles l’accès à leurs données n’est pas modifié. Voici une série de questions auxquelles il faudra répondre pour que les organismes que vous aurez contactés puissent agréer ou non à votre demande :
- Les données concernées sont-elles d’utilité publique ? À caractère personnel ou professionnel ? Sont-elles véridiques ou mensongères ?
- Qui êtes-vous ? Un particulier, une personne publique ou une entreprise ?
- Qui a mis en ligne ces informations ? Vous ou une tierce personne ?
- Avez-vous été prévenu que ces informations seraient rendues publiques lors de leur mise en ligne ?
- Avez-vous volontairement accepté de les afficher ? (en acceptant les conditions générales d’un site par exemple)
- L’information vous porte-t-elle préjudice ? Est-elle utile à quoi que ce soit ?
- De quand date l’information ?
Pour éviter ce genre de désagrément, le mieux serait de faire attention à la manière dont sont diffusées vos données personnelles en vous sensibilisant à une meilleure utilisation d’Internet, ou en ayant recours à des dispositifs existants si besoin est. De nouveaux outils en cours de développement permettront à l’avenir un meilleur contrôle de vos données.