Envisager une définition assez précise du droit à l’oubli, c’est-à-dire qui puisse permettre son application, nécessite de s’interroger sur les différents modes d’accès aux informations potentiellement concernées.
Les données personnelles présentes sur le web sont de deux types [4S] :
- divulguées volontairement par l’internaute
- divulguées par un tiers : média, entreprise ou particulier.
Dans les deux cas ces données sont tracées par des dispositifs automatiques. Les régie publicitaires, par exemple, s’en servent pour profiler les comportements des consommateurs. De plus en plus de sociétés de service en informatique collectent massivement des donnée personnelles dans un but d’extraire des information prévisionnelle (économique, sociale et politiques) de haute valeur stratégique.
Cette variété de nature des informations implique une diversité dans la manière dont les gens accèdent à elles. Il existe non seulement de nombreux moteurs de recherche, mais ils ne sont qu’une modalité d’accès à l’information parmi d’autres : médias, réseaux sociaux, blogs… [2E]
Le rôle des réseaux sociaux dans la circulations des données personnelles est majeur. Les informations concernant un individu peuvent être partagées, copiées et repostée par d’autres utilisateurs. ce qui rend leur contrôle encore plus difficile.
Quant aux données personnelles collectée en masse, seul les géants du net ont une véritable vue d’ensemble et y ont accès [7S].
La question du droit à l’oubli soulève donc la question de savoir comment appréhender l’accès à l’information. Faut-il corriger au niveau de l’accès et/ou au niveau de l’emplacement de l’information ?
[4S] S. Corbett, « The retention of personal information online: A call for international regulation of privacy law », Computer Law and Security Review, Volume 29, Numéro 3, Pages 246-254, Juin 2013.
[7S] A. Mantelero « The EU Proposal for a General Data Protection Regulation and the roots of the ‘right to be forgotten’ », Computer Law & Security Review, Volume 29, Numéro 3, Pages 229–235, Juin 2013.
[2E] Entretien avec Benoît Tabaka, Directeur des politiques publiques de Google France, 22 janvier 2015.