Description
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est une institution indépendante mettant au service du sport international une organisation apte à trancher tous les litiges juridiques ayant un lien avec le sport. Il prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires.
Le TAS a été créé en 1984 et son siège se trouve à Lausanne, en Suisse. Il compte près de 300 arbitres choisis pour leurs connaissances spécifiques de l’arbitrage et du droit du sport. Ils proviennent de plus de 80 pays différents.
Toute personne physique ou morale peut avoir recours au TAS (athlètes, clubs, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sponsors, …).
Son implication dans la controverse
La limite du taux de testostérone avait été fixée par l’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF) à 10 nmol/l pour une femme, le taux moyen de la population féminine se situant entre 0,1 et 2,8 contre plus de 10,5 pour les hommes.
Diagnostiquée « hyperandrogyne » lors des Jeux du Commonwealth à Glasgow en 2014, la sprinteuse indienne Dutee Chand, à la différence de Caster Semenya, avait refusé un traitement hormonal pour faire descendre son taux de testostérone. Elle a saisi le TAS, qui a décidé le 24 juillet 2015, de suspendre provisoirement pendant une durée de 2 ans le règlement de l’IAAF interdisant aux athlètes féminines hyperandrogynes de concourir.
En effet, le TAS a considéré que l’IAAF ne disposait pas de suffisamment de preuves permettant d’évaluer le lien entre le taux de testostérone et l’amélioration des performances sportives. Le délai de 2 ans qui lui a été alloué doit servir à quantifier plus précisément le degré d’avantage dont bénéficient les femmes hyperandrogynes.
