Le droit animal

2000
Fév 02

Les pratiques du lobby des chasseurs sont dénoncées

Libération dénonce le pouvoir du lobby de chasseurs présent à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Pour le groupe Chasse Pêche Nature Tradition, la chasse est un hobby, une tradition, un sport qu’il faut préserver.

2001
Fév 06

Décret n° 2001-131

Un décret est publié portant publication de la Convention européenne et traitant de la protection des animaux exploités à des fins expérimentales ou à scientifiques.

2002
Jan 02

Décret n° 2002-229

Un décret portant sur l’instauration d’un comité départemental de la protection animale est publié.

2004
Mar 02

Punition des sévices sexuels

Le Code Pénal est modifié afin d’y inclure les sévices sexuels infligés aux animaux.

2005
Mai 10

Rapport sur le régime juridique de l’animal

Madame Suzanne ANTOINE, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris et trésorière de la Ligue française des droits de l’animal rédige un rapport sur le régime juridique de l’animal et propose des pistes d’amélioration, dont le statut « d’être sensible » pour les animaux.

2008
Mar 14

Rencontres Animal et Sociétés

Des rencontres proposées par le ministère de l’Agriculture sont organisées avec pour but une evolution sur le sujet du bien-être animal et du statut juridique des animaux. Cependant, il n’en est rien résulté.

2009
Jan 01

La pratique des poulets en batterie a favorisé la propagation de maladies

Le CIWF déclare que les méthodes d’aviculture intensive ont contribué à l’apparition et à la propagation de maladies telles que la grippe aviaire, avec des conséquences mortelles pour l’Homme. L’association 30 Millions d’Amis  « déclare la guerre » aux élevages de poulets en batterie.

2011
Juin 10

Déclaration de Bâle

Concernant l’expérimentation animale, une charte nommée Déclaration de Bâle, a été signée par de nombreux laboratoires et chercheurs, dans laquelle les signataires s’engagent à ne plus faire souffrir les animaux dans le cadre de leurs recherches.

2013
Oct 20

Le manifeste des 24 intellectuels

La Fondation 30 Millions d’Amis voudrait créer une catégorie à part pour l’animal, située entre les « biens » et les « personnes ». Pour cela, elle lance une pétition soutenue par 24 intellectuels (philosophes, écrivains, historiens et scientifiques). La pétition recueille plus de 800000 signatures.

Nov 21

Journée mondiale contre le foie gras

Les associations lancent la première journée mondiale contre le foie gras en manifestant devant diverses ambassades de France à l’étranger. Le bien-être des animaux devient un sujet national.

2014
Avr 11

L’amendement Glavany

Un amendement connu sous le nom d’amendement Glavany reconnaissant la nature d’ « être vivant doté de sensibilité » aux animaux, est présenté à l’Assemblée Nationale.  L’Assemblée Nationale vote de manière surprise cet amendement, mais celui-ci est rejeté plus tard par le Sénat, qui est en désaccord avec certaines clauses.

Juin 03

Amélioration de l’amendement Glavany

Le groupe d’étude de l’Assemblée Nationale sur la protection des animaux  présente une proposition de loi plus ambitieuse que l’amendement Glavany. Elle ajoute les sanctions pour « sévices graves et actes de cruauté » aux animaux sauvages.

Sep 18

Poulets en batterie dans le Morbihan

L’association L214 mène l’enquête dans trois élevages en batterie du Morbihan, en Bretagne. Elle alerte sur une situation catastrophique : enclos grillagés, cadavres de poule en décomposition au milieu des animaux vivants, espaces exigus et non propices au bon développement des gallinacées.

Oct 31

Réadoption de l’amendement

L’Assemblée Nationale adopte à nouveau l’amendement Glavany en seconde lecture.

Nov 01

30 Millions d’Amis demande l’arrêt du broyage

 30 Millions d’Amis demande l’arrêt impératif du broyage et lance un mouvement de protestation.

2015
Jan 22

Opposition du Sénat

Le Sénat rejette l’amendement Glavany.

Jan 28

Adoption de l’amendement Glavany

L’Assemblée Nationale adopte tout de même définitivement
l’amendement Glavany. Les animaux ne sont plus considérés comme des « biens meubles », mais « comme des êtres vivants doués de sensibilité Le vote est unanime, à l’exception des groupes UMP et Front de Gauche.

Jan 28

L’UMP réagit

Pour l’UMP, il s’agit d’une menace sérieuse pour les filières agricoles.

Jan 29

Les associations sont divisées

Pour la fondation Brigitte Bardot il s’agit d’une simple évolution juridique sans retombées concrètes. Pour l’association 30 Millions d’Amis : il s’agit d’une avancée majeure permettant un changement de vision sur les actes de cruauté envers les animaux;

Mar 17

Modification de l’amendement Glavany

L’Assemblée Nationale retire du projet de loi de  2014 les dispositions prévoyant des sanctions à propos des animaux sauvages.

Avr 01

L’Allemagne compte interdire le broyage

L’Allemagne compte interdire d’ici 2017 le broyage des poussins mâles suite à la publication de vidéos choc (nouvelle méthode pour déterminer le sexe avant éclosion).

Avr 02

« Un animal, pas un déchet »

La pétition « Un animal, pas un déchet »  de L214 dénonçant le broyage recueille plus de 75.000 signatures. L214 écrit également une lettre ouverte au gouvernement français pour le presser de faire de même.

Juin 01

Réaction de députés face au broyage

36 députés et sénateurs ont interpellé le ministre français pour demander l’interdiction du broyage, au profit d’une méthode de sélection précoce dans l’œuf.

Oct 01

L214 dénonce l’abattoir d’Alès

L214 publie une vidéo de l’association de défense des animaux, dénonçant au travers d’images propres à choquer les mauvais traitements infligés aux animaux dans l’abattoir d’Alès, dans le Gard. L’établissement est fermé à titre conservatoire.

Oct 17

Pétition contre la chasse

Une pétition visant à interdire la chasse le dimanche récolte 300000 signatures. 30 Millions d’Amis est pour l’interdiction de la chasse le dimanche, et relaie aussi les manifestations contre les tueries organisées par les fédérations de chasse.

Oct 18

L’ASPAS réagit sur la chasse

L’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages) demande une interdiction de la chasse le dimanche au président de la république.

 

Nov 12

Contrôle des abattoirs

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué que la loi d’avenir pour l’Agriculture allait introduire plus de transparence dans les contrôles des abattoirs.

Déc 10

Réouverture de l’abattoir d’Alès

L’abattoir d’Alès est finalement de nouveau ouvert. Indignée par les images atroces de l’abattoir d’Alès, 30 millions d’amis fait signer une pétition visant la fermeture définitive de l’abattoir ainsi qu’une forte amende pour maltraitance des animaux.

Déc 21

Vidéos publiées sur le foie gras

Des vidéos sont publiées sur des canards maltraités et violemment
mis à mort dans un couvoir de canetons et un élevage de canes reproductrices.
· 30 Millions d’Amis : La pratique est alors dénoncée comme « barbare » par l’association. Elle salue les magasins qui refusent de vendre du foie gras.

2016
Jan 19

Le groupe Chasse fait pression

Les dispositions limitant les droits des chasseurs sont retirées du projet de loi sur la biodiversité, à la demande du groupe Chasse de l’Assemblée Nationale.