Une volonté politique pour le droit des animaux ?

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Pour que des changements concrets se fassent, le passage par la politique est crucial. Rien ne peut se faire sans le vote des élus, poussés par leurs partis respectifs. La volonté politique est donc essentielle pour que le droit des animaux puisse évoluer.

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La volonté d’une législation cohérente

Avant le changement de leur statut dans le Code Civil, les animaux y sont considérés en tant que biens. Pourtant il n’en est pas de même dans les autres codes que comporte notre législation. Dans le code Rural par exemple, il est depuis longtemps stipulé que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Ensuite, Le Code Pénal punissait déjà les sévices sur les animaux avec des peines allant jusqu’à 30000€ d’amande et deux ans de prison.

Il était donc nécessaire d’avoir une cohérence de ces différents textes, et c’est une des raisons portées dans l’amendement Glavany pour le changement de statut. La volonté politique d’une cohérence dans nos textes législatifs a donc été un moteur de la modification du statut des animaux survenue en 2015.

Il n’est cependant encore question que de problèmes législatifs purs, ayant finalement peu de lien avec leur sujet, les animaux. La volonté politique exprimée ne vise pas directement les animaux, mais les affecte en conséquence.

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Pour certains acteurs politiques, la volonté d’un droit des animaux

Certains partis montrent cependant une volonté réelle et directe d’aider les animaux, et de leur fournir un droit adapté. Déjà moteurs du changement de statut des animaux dans le code Civil en 2015, ils continuent à acter pour la défense des animaux et l’amélioration de leurs droits.

Le principal représentant de ces partis est le parti écologique Europe Écologie Les Verts, qui fait de la défense de l’environnement, et donc des animaux, un point important de son action. Ils tentent entre autres d’agir contre la chasse ou certains types de pêche, relaient des pétitions visant à protéger des animaux, et essaient de sensibiliser le public aux différentes méthodes d’élevage, en demandant l’indication du mode d’élevage sur les étiquettes des produits issus de ce secteur.

Ce parti n’est pas le seul, et est parfois soutenu, mais plus discrètement, par d’autre partis, plutôt affiliés à gauche, comme le Front de Gauche ou le PCF.

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D’autres acteurs politiques plus réticents

La plupart des partis s’accordent sur le fait que les animaux sont des êtres sensibles, qui peuvent souffrir comme les humains. Mais cela reste pour beaucoup essentiellement moral, et certains actent même à l’opposé des projets de loi et d’actions pour les animaux. En effet, s’ils ne sont en principe pas contre le fait de donner des droits aux animaux, cela ne doit pas menacer les sociétés humaines. Ces partis, dont notamment Les Républicains, montrent alors leur volonté de protéger les secteurs d’activité qui pourraient être menacés par de nouveaux droits des animaux, comme la chasse ou l’agriculture.

Par exemple, des élus du parti Les Républicains se sont fortement opposés au changement de statut des animaux dans le code civil, et montrent maintenant les conséquences néfastes que ce changement pourrait avoir sur notre société. Selon eux, le nouveau statut des animaux risque de menacer l’agriculture et l’élevage, qui sont des secteurs clés de notre économie. En effet, des agriculteurs risquent de se retrouver coincés dans des procès sans fin, ce qui pourrait couler leur activité.

Ces partis ne sont pas fondamentalement contre le droit des animaux. Mais le contexte économique actuel fait que ce n’est ni une priorité, ni une bonne idée que de travailler sur l’augmentation de leurs droits. La survie de notre économie passe avant la protection animale.

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Un débat bloqué ?

Elle est cependant souvent difficile à mobiliser, variable selon les partis, et inévitablement motivée ou démotivée par des considérations indirectement liées, voire étrangères au droit des animaux : visées électorales, pression publique, influence des lobbies..

Mais de manière plus générale, même si les avis du le droit des animaux varient plus ou moins favorablement, force est de constater que la volonté politique est souvent difficile à mobiliser dans tous les camps. Susciter le débat sur la place politique sur un tel sujet reste ardu.

Il s’agit premièrement de vaincre la désinformation dont font l’objet la plupart des élus politiques, qu’elle soit simplement due à un manque de motivation pour s’informer par rapport au droit des animaux ou bien due à l’influence des lobbies militant contre la limitation de ces droits.

Deuxièmement, quand bien même le débat serait suscité, de nombreux facteurs n’ayant à priori aucun rapport direct avec la question du droit des animaux viennent biaiser le regard porté par les élus. Le débat sera en général plus prompt et ambitieux si la pression de la part de l’opinion publique est forte. La pression des lobbies anti-animaux, la peur de voir son maintien politique compromis ou la volonté de « ne pas faire de vagues » seront au contraire des éléments propres à anesthésier la volonté politique d’un tel, comme le dénoncent par exemple certains écologistes présent à l’Assemblée Nationale.

Le lobby des chasseurs, par exemple, est réputé pour bloquer la plupart des dispositions réellement ambitieuses concernant le droit des animaux, du fait de son important poids dans la sphère politique.

Si elle est essentielle pour permettre de réelles avancées, la volonté politique reste cependant difficile à mobiliser, variable selon les partis, et inévitablement motivée ou démotivée par des considérations indirectement liées, voire étrangères au droit des animaux : visées électorales, pression publique, influence des lobbies… Il semble donc que ce soit partie du travail des associations de défense des droits des animaux et des acteurs politiques en faveur de ceux-ci que de vaincre cette inertie.

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Références

Quinault Maupoil Tristan, Pour un député UMP, le nouveau statut de l’animal menace l’agriculture, Le Figaro, 17/04/2014  http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/17/25002-20140417ARTFIG00034-pour-un-depute-ump-le-nouveau-statut-de-l-animal-menace-l-agriculture.php (Consulté le 03/03/2016)

Politique et animaux,  Proposition de loi N° 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil, Disponible sur : http://www.politique-animaux.fr/droit-animal/proposition-de-loi-n%C2%B0-353-visant-faire-entrer-le-caractere-sensible-des-animaux-dans-le (Consulté le 25/01/16)

Quinio Paul, À l’Assemblée, qui défend la chasse préserve sa place. Les chasseurs représentent le plus gros lobby du Palais-Bourbon,Libération, 02/02/2000.Disponible sur : http://www.liberation.fr/france/2000/02/02/a-l-assemblee-qui-defend-la-chasse-preserve-sa-place-les-chasseurs-representent-le-plus-gros-lobby-d_316774

Entretien avec Yohan Wayolle, assistant parlementaire d’un député EELV , 21/01/2016

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