Présentation de l’acteur DescriptionLe gouvernement français possède une partie du pouvoir exécutif, et détermine et conduit la politique de la France. En 2016, celui-ci est nommé par M. François Hollande, et dirigé par M. Manuel Valls qui est le chef du gouvernement. Position par rapport à la modification du statut des animaux dans le Code Civil Le gouvernement a soutenu la modification du statut des animaux intervenue en 2015, qui reconsidère les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », mais refuse pour l’instant d’aller plus loin, en créant par exemple une catégorie juridique spécifique aux animaux. Position par rapport à la modification du statut des animaux dans le Code Civil De nombreux scandales Le gouvernement français actuel a pris parti sur la plupart des sujet médiatisés concernant le droit animal.Dans le cas des abattoirs, le gouvernement français réaffirme sa volonté de conserver la possibilité de réaliser des abattages rituels, en insistant sur la légalité de ces derniers ainsi que le respect de la laïcité. En revanche, il entend être intransigeant en ce qui concerne les actes de maltraitance perpétrés à l’encontre des animaux d’élevage. En parallèle, des mesures sont appliquées pour améliorer les conditions de vie quotidiennes de ces animaux (cages plus grandes, possibilité de battre des ailes, de se retourner…).Le gouvernement français défend et subventionne la filière de production de foie gras, présenté comme un « produit d’excellence française ». En 2016, il accorde 130 millions d’euros d’aides à la filière afin de prendre en compte la crise que celle-ci traverse, due à des épisodes de surproduction ainsi qu’à l’épidémie de grippe aviaire survenue fin 2015.En ce qui concerne la maltraitance des animaux, le changement de statut de l’animal dans le Code Civil est un symbole fort de l’engagement du gouvernement en place pour la protection animale. Cet article a permis, par exemple, de condamner un propriétaire de chevaux pour mauvais traitement. C’est également une des premières armes que le gouvernement donne à la justice pour protéger les animaux domestiques.Enfin, le gouvernement français encourage l’utilisation de poules en batterie afin de réduire les importations pour réduire notre dépendance internationale. Un deuxième objectif de cette prise de position consiste en l’encouragement de l’emploi des jeunes, réduisant de fait les qualifications nécessaires pour opérer sur un tel site. 20 millions d’euros de subvention ont ainsi été accordés à l’industrie en 2011. Quelle législation idéale pour les animaux ?La couverture juridique actuelle de l’animal est suffisante, notamment depuis le passage de l’amendement Glavany à l’Assemblée Nationale en 2015. Il n’est donc pas nécessaire d’aller plus loin, car il est important de garder à l’esprit que cela imposerait une rigidité procédurale supplémentaire aux éleveurs. Quelle volonté politique pour les animaux?La volonté politique du gouvernement français à l’égard d’un droit pour les animaux est bien présente mais avec une certaine réserve. Il est en effet pour celui-ci essentiel de concilier la protection de l’animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l’économie. En effet, si les animaux se voient qualifiés d’« êtres vivants doués de sensibilité », ils restent considérés comme des biens, et non des personnes juridiques.Les animaux restent ainsi dans la sphère patrimoniale, de sorte que les règles relatives notamment à la chasse, à la vente des animaux d’élevage, à leur transmission par succession, ou encore à la vente de gamètes, continueront à s’appliquer. .RéférencesElysée, www.elysee.fr/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/ .