L’EFSA, dans son avis scientifique de 2011, a confirmé que le modèle d’évaluation des risques en vigueur pour l’évaluation des produits alimentaires standard était également approprié pour les applications des nanomatériaux dans la chaîne alimentaire humaine et animale, et qu’il était nécessaire d’adopter une approche au cas par cas. Une telle approche est prévue par la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux au moyen du système d’autorisation préalable à la mise sur le marché (notamment en ce qui concerne les nouveaux aliments, les additifs pour l’alimentation humaine et animale et les matériaux en plastique en contact avec les aliments).
Référence :
Commission Européenne (2012), COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux [en ligne], disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52012DC0572 [Consulté le 09/06/2017]