La Food and Drug Administration (FDA) est l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. A l'époque elle a approuvé l'utilisation du dioxyde de titane comme colorant alimentaire à condition qu'il ne dépasse pas 1% massique de l'aliment en question. Il donnait un blanc éclatant aux glaçages des biscuits et des gâteaux. Il n'était que sous forme micro-métrique (10-6 mètres) à ce temps là. La FDA a aussi approuvé le TiO2 comme «substance de qualité alimentaire », autr...
Lire plusC'est en 1974 que le terme "nanotechnologie" sera utilisé pour la première fois par le docteur Norio Tanigushi, de Tokyo, qui l'utilise pour décrire la fabrication de matériaux de précision. Plus tard, ce terme sera popularisé par l'ingénieur américain Kim Eric Drexler. Référence : Wikipédia l'encyclopédie libre (2017), Kim Eric Drexler, [en ligne] in Wikipedia.org . Disponible sur : https://fr....
Lire plusCette invention de 1981 suivie par le microscope à force atomique en 1985 permetta l'accès au monde nanoparticulaire et le développement des matériaux nanos qui commenceront à être utilisés industriellement dans les année 90. Référence : VeilleNanos (2010), NanoTechnologies, in veillenanos.fr. Disponible sur http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=NanoTechnologies [consulté le 09/06/201...
Lire plusLes "nouveaux aliments" sont définis comme des aliments qui n'ont pas été consommés de manière significative dans l'Union Européenne avant mai 1997 (date de l'entrée en vigueur de la première législation alimentaire). Cela peut désigner des aliments nouvellement développés, des aliments innovants ou des aliments produits en utilisant de nouvelles technologies et des processus de production ainsi que des aliments mangés traditionnellement en dehors de l'UE. À l'époque, tout type de n...
Lire plusComme les nanomatériaux commençaient à être utilisée dans des applications commerciales, l'OCDE a lancé en 2006 un groupe de travail (WPMN : Working Party on Manufactured Nanomaterials) ayant pour tache de s'assurer que les approches d'exposition et d'évaluation des risques pour les nanomatériaux soient de la plus grande qualité, scientifiquement fondées et internationalement harmonisées. Sur cette base, l'OCDE et les pays membres sont arrivés à la conclusion que les approches pour le test...
Lire plusEn 2006, l'Agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC), a suggéré que le dioxyde de titane est «éventuellement cancérogène pour l'homme» (Groupe 2B) sur la base d'une petite quantité de recherche sur les rats. Cependant, ce classement est parfois contesté au motif que les études citées portaient sur des rats, dont le système respiratoire est différent de celui de l'homme. Référence : International Agency for Research on Cancer (2010) IARC M...
Lire plusL’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a été saisie le 26 juin 2006 par la Direction générale de la santé (DGS), l'une des directions sous la tutelle de ministère des solidarités et de la santé, afin de déterminer s’il existe aujourd’hui des produits relevant de sa compéten...
Lire plusDepuis 2007, France Nature Environnement (FNE) s'est prononcée pour un moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, grand public, avec le corps humain. José Cambou, responsable du dossier Nanotechnologies pour FNE : « depuis 2007, FNE s'est prononcée pour un moratoire partiel sur les nano-objets à usage non médical et en contact, dans leur usage normal, avec le corps humain (produits et emballages alimentaires, cosmétiques, produits bronz...
Lire plusLe règlement (CE) N o 1333/2008 du parlement européen et du conseil sur les additifs alimentaires du 16 Décembre 2008 stipule clairement que même si un additif alimentaire est déjà autorisé préalablement et inclus dans une liste communautaire, si les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsque intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies Lire plus
En mars 2009, l’EFSA a publié un avis scientifique sur la nanoscience et les nanotechnologies en ce qui concerne la sécurité de l’alimentation humaine et animale. Ce travail a été réalisé à la suite d’une demande de conseil de la Commission européenne en 2007. Le comité scientifique de l’EFSA, qui rassemble les présidents de tous les groupes scientifiques de l’EFSA, a mené ces travaux. Le comité scientifique a ensuite avalisé un projet d’avis scientifique pour le soumettre à une consultation ...
Lire plusSuite à la publication du rapport « Nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale » l'afssa affirme que la toxicocinétique (absorption, distribution, métabolisme, élimination) et la toxicité des nanoparticules est très peu documentées par voie orale et différent de celles des matériaux conventionnels correspondants ; elles semblent dépendre de leur composition chimique, de leur taille, de leur forme, de leur réactivité de surface; ce qui conduit à envisager des éva...
Lire plusLe débat national sur "le développement et la régulation des nanotechnologies" s'est tenu en France d'octobre 2009 à février 2010 à la demande de huit ministères (ceux de l'écologie, du travail, de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur & de la recherche, de l'économie et de la défense). Le préambule du communiqué indique que les attentes et demandes de la société française "ont été entendues par le gouvernement". Les "engagements" du gouvernement, déclinés en trois ru...
Lire plusDans le règlement (CE) No 1223/2009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, la divergence et la diversité des définitions adoptée par les différents organismes pour le terme nanomatériau est soulevée. La commission adopte la définition suivante à défaut de mieux: nanomatériau et tout matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure ...
Lire plusDans son rapport d' "Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l’environnement", l'afsset désormais nommée l'Anses, souligne que les matéria...
Lire plusLa “loi Grenelle 2”, présente dans le code de l’environnement (Art L 523-1 à 3), a pour thématique principale “la prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire”. Elle a défini comme objectifs une meilleure connaissance des nanomatériaux et leur traçabilité. Ainsi, les articles L523-1 et L523-2 du code de l’environnement prévoient une déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire. La loi prévoit égalem...
Lire plusCette publication introduit la Gestion graduée des risques (control banding) : procédure conçue pour faciliter les décisions informées visant à établir des niveaux de maîtrise adéquats afin d’améliorer la sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs. Elle est basée sur des informations d’entrée simples concernant les dangers et l’exposition des processus, ainsi que les matériaux impliqués. La gestion graduée des risques doit permettre la prise de décisions rapides par les...
Lire plusL’EFSA, dans son avis scientifique de 2011, a confirmé que le modèle d’évaluation des risques en vigueur pour l’évaluation des produits alimentaires standard était également approprié pour les applications des nanomatériaux dans la chaîne alimentaire humaine et animale, et qu’il était nécessaire d’adopter une approche au cas par cas. Une ...
Lire plusDans un document daté du 18 octobre 2011, la commission européenne fait part de ses recommandations en ce qui concerne la définition de nanomatériau. Ce document, non spécifique aux produits de santé, précise qu'on entend par "nanomatériau" un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions...
Lire plusLe règlement européen 1169/2011 INCO (règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires) rend obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant des nanoparticules. Ce règlement utilise la nouvelle définition de nanomatériau adopté quelque jours plus tôt (le 18 octobre 2011) pour mettre en place un système d'étiquetage des substances sous forme nanoparticulaire dans les produits de grande consommation. Les dispositions de nouveau règlement...
Lire plusLe décret 2012-232 est une application de la loi Grenelle II : plus précisément, il s’agit du décret qui oblige l’application des articles L.523-1 à L.523-3 du code de l’environnement. Il est rédigé le 19 février 2012 et entre en vigueur le 1er janvier 2013. Son but est donc la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire. Les entreprises qui importent, distribuent ou produisent plus de 100 grammes de substances à l’état nanoparticulaire doivent se déclarer auprès de l’ANSES. C'est...
Lire plusIl est urgent de considérer et d'évaluer l'exposition aux nanomatériaux chez les enfants et autres sous-groupes vulnérables. Il est bien connu que les enfants sont disproportionnellement plus sensibles que les adultes en ce qui concerne les produits chimiques dangereux, et qu'ils ont une plus grande surface relative (OMS, 2008). Or, certains nano-produits sont justement destinés à des sous-groupes spécifiques, tels que les enfants et les personnes âgées (c'est le cas par exemple des bouteille...
Lire plusDepuis le 1er janvier 2013 est finalement entrée en vigueur une déclaration obligatoire des "substances à l'état nanoparticulaire" fabriquées, importées ou mises sur le marché en France. La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'un nanomatériau. En 2013, première année de déploiement de l'obligation de déclaration, 3400 déclarations ont été remplies, via plus de 930 com...
Lire plusDans le rapport « Évaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances », l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en s'appuyant sur une revue de l’ensemble des données et publications scientifiques di...
Lire plusUne pétition en ligne a été lancée le 3 juin depuis les USA pour demander à Danone de retirer le dioxyde de titane nanoparticulaire de ses yaourts à la grecque. Elle a été retirée le 6 juin. La pétition protestait contre l'utilisation de nanoparticules de TiO2 dans ces yaourts pour les rendre plus blancs. L’auteur demandait à Danone et autres entreprises similaires d'arrêter de "polluer nos yaourts avec des métaux inutiles". En deux jours à peine, la pétition avait recueilli plus de 33000 ...
Lire plusD'après José Bové, ces friandises contiennent des nanoparticules dont les effets pourraient être désastreux pour la santé. Pour étayer ses propos, il a pris pour exemple deux produits consommés chaque jour par des milliers de Français, les M&M’s et les chewing-gums Hollywood. « Là-dedans, on ne le voit pas marqué, E171, ce sont des nanoparticules, le dioxyde de titane. Pour rendre ça plus grand, plus brillant, l'agro-industrie, Mars, cette entreprise énorme, a rajouté ce produit ». ...
Lire plusLe 13 avril 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique portant sur l'évaluation de la sécurité des nanoparticules d'oxyde de zinc. Le "Groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques" (CEF en anglais) étudie l'utilisation de ces nanoparticules comme transparent aux ultraviolets (UV) absorbant la lumière dans toutes les polyoléfines à une teneur maximale de 2% et 3% pour...
Lire plusCe communiqué s’accompagne de la publication d’un rapport du Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), commandé par l’association 2 mois plus tôt. La presse nationale s’enflamme. L’association a fait analyser, par le très officiel Lire plus
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis portant sur la réévaluation de la sécurité de dioxyde de titane (TiO2, E 171) lorsqu’il est utilisé comme additif alimentaire. À partir des données disponibles sur l’absorption, la distribution et l’excrétion, le Groupe de l’EFSA a conclu que l’absorption de...
Lire plusLe règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet, modifie l'Annexe VI (filtres) du Règlement Cosmétique 1223/2009, pour introduire le dioxyde de titane (Titanium Dioxide) sous sa forme nanoparticulaire. L'usage en tant que colorant (CI 77891) reste inchangé (Annexe IV, 143). Selon l'avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) du 22 juillet 2013, qui a été révisé le 22 avril 2014, l'utilisation du dioxyde de ...
Lire plusAprès Dunkin’ Donuts, Starbucks et Krispy Creme aux États-Unis, l'entreprise William Saurin et le fabriquant de bonbons Lutti s’engagent en France, à retirer le dioxyde de titane de leur production avant décembre 2016.
Lire plusSelon une étude menée par le RIVM (Institut national danois pour la santé publique et l'environnement), des effets sur la santé dus à une exposition aux nanoparticules de dioxyde de titane via l'alimentation, les compléments alimentaires et les dentifrices ne peuvent pas être exclus. Le RIVM a étudié les effets sur la santé de fractions de nanoparticules présentes dans le colorant blanc dioxyde de titane. Ses résultats ont été publiés dans le journal scientifique Nanotoxicology. Il est arr...
Lire plusLe jeudi 19 janvier 2017, des membres d'Agir pour l'Environnement se sont rendus devant le Ministère de l'Économie, pour remettre 200 produits de consommation courante susceptibles de contenir des nanoparticules à la Secrétaire d'État chargée de la consommation. Cette fois encore, Agir pour l'Environnement vient preuve à l'appui, avec une nouvelle étude du LNE datée du 14 novembre 2016 révélant la présence de nanoparticules dans deux produits supplémentaires pris au hasard: les bonbons Têtes...
Lire plusL’INRA montre pour la première fois chez l’animal que le E171 (dioxyde de titane utilisé en additif) pénètre la paroi de l’intestin et cause des troubles du système immunitaire. Par ailleurs, une exposition orale chronique au E171 induit de façon spontanée des lésions prénéoplasiques dans le côlon, un stade non malin de la cancérogenèse, ch...
Lire plusL'entreprise française Verquin Confiseur s'engage à ne plus utiliser de dioxyde de titane dans ses bonbons, notamment dans sa gamme phare des Têtes Brûlées. Le groupe basé à Tourcoing a voulu sans attendre tirer les conséquences d'une étude de l'INRA mettant en perspective de possibles conséquences sur le système immunitaire de l'absorption de cet additif (E171) à l'état nano-particulaire. (cf. Loi Grenelle 2 pour le contenu détaillée des lois http://www.controverses-minesparistech-3.fr/~g...
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