La Commission européenne et Le Parlement européen
Site Web de la commission : https://ec.europa.eu/commission/index_fr
Site Web du parlement: http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
Qui est ce?
La Commission européenne est une des principales institutions européennes. Son rôle est de garantir “l’intérêt général” de l’UE. La commission européenne possède le monopole de l’initiative législative et peut donc proposer les nouvelles lois européennes.
Le Parlement européen est une assemblée de 751 personnes qui est élu au suffrage universel direct. Son but est de valider ou refuser les lois proposées par la Commission européenne à travers le vote de l’assemblée.
Que pensent ils des nanos?
La commission européenne semble avoir pris une position assez ouverte vis-à-vis de l’utilisation des nanoparticules, en permettant son utilisation.
Le parlement européen pointe le manque d’information quant aux risques de l’utilisation des nanoparticules et appelle à la prudence vis-à-vis de leur utilisation.
D’après le Parlement Européen, les avantages du secteur des nanoparticules sont que ce secteur est en croissance, et qu’il est responsable d’emploi en Europe. Également, ce secteur est très impliqué dans l’innovation technologique, et son utilisation dans des domaines-clés tels que la santé et l’alimentation font d’elles un secteur dont les produits sont à contrôler. Entre 300 000 et 400 000 emplois dépendent du secteur des nanoparticules. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, les nanotechnologies sont considérées comme des technologies-clés génériques (TCG). Les TCG servent de base à l’innovation et à la création de nouveaux produits. Les nanoparticules doivent-être distinguées en 2 groupes : celles naturelles ou formées accidentellement, et celles manufacturées par l’Homme. L’utilisation des nanoparticules manufacturées sont celles qui posent problème vis-à-vis de leurs effets plutôt méconnus sur la santé.
Depuis 2004, des institutions (sous les directives de la Commission européenne) ont commencé l’étude des nanoparticules; ces institutions sont le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).
En 2009, le CSRSEN recommande que les nanomatériaux soient étudiées au cas par cas, car il n’y a pas encore de méthode généralisée pour pouvoir les étudier. Le CSRSEN conclut également qu’il n’y a pas de généralisation possible quant aux nanomatériau : certains sont toxiques, d’autres non.
L’EFSA a appuyé en 2011 le fait que le modèle d’évaluation des risques en vigueur pour l’évaluation des produits alimentaires était adéquat pour l’étude des nanomatériaux. Elle confirme également l’approche au cas par cas des “nanoproduits”. L’EMA a décidé de suivre une démarche similaire à celle de l’EFSA pour les médicaments.