La réglementation dans l’Union Européenne

        L’utilisation des antibiotiques dans les élevages date des années 1930 en Europe. Les antibiotiques ont d’abord eu un rôle de médicaments thérapeutiques mais très vite, dès les années 1950, l’industrie agro-alimentaire s’est mise à utiliser régulièrement des antibiotiques dans l’alimentation animale comme facteur de croissance pour accroître sa productivité.

        Dès le début de l’utilisation des antibiotiques en tant qu’additifs, les différents états membres de l’Union Européenne ont mis en place des procédures d’homologation par arrêté ministériel, après étude par les différentes commissions créées à cette attention. On peut citer par exemple la Commission Interministérielle et Interprofessionnelle de l’Alimentation Animale (CIIAA) créée en France dès 1960 ou encore le comité Swann en Angleterre qui rendit en 1969 un rapport très pessimiste, proposant des mesures très restrictives. La législation concernant les antibiotiques dans l’élevage, devient véritablement européenne en 1970, uniquement pour les antibiotiques utilisés comme facteur de croissance. Parue en 1970, la directive 70/524/CEE est le texte de base relatif aux additifs, en adoptant le principe de listes positives pour les additifs. Dès la parution de cette directive, plusieurs antibiotiques soupçonnés de développer la résistance aux antibiotiques des bactéries à Gram positif- sont interdits, que ce soit comme facteur de croissance ou comme médicament, thérapeutique ou préventif.

        Actuellement, la législation concernant les additifs facteurs de croissance est complètement harmonisée au niveau européen, la directive 70/524/CEE a été plusieurs fois modifiée mais le principe des listes positives est toujours appliqué. En plus des listes positives, les additifs, antibiotiques ou non, sont soumis à une politique d’homologation rigoureuse, effectuée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), cherchant à déterminer l’absence de risque pour la santé humaine et l’efficacité de l’additif. Un additif est homologué pour une durée de 10 ans. De plus, les autorisations sont accordées pour une espèce précise et des limites maximales de résidus (LMR) sont fixées pour la majorité des additifs.

1° La réglementation actuelle concernant les antibiotiques

A) Les antibiotiques à usage thérapeutique

        Bien que la réglementation européenne soit relativement harmonisée pour ce qui concerne les additifs facteurs de croissance, la réglementation est beaucoup plus floue pour ce qui concerne l’usage des antibiotiques comme médicament thérapeutique. Bien que dans l’ensemble des pays, l’usage d’antibiotiques utilisés en médecine humaine soit interdit en médecine vétérinaire, les pays fixent eux même les antibiotiques autorisés en médecine animale et ces antibiotiques sont accessibles sous réserve d’ordonnance.

B) les antibiotiques facteurs de croissance et à but prophylactique

        Ce sont ces utilisations des antibiotiques qui ont été les plus réglementées. Les antibiotiques facteurs de croissance ont peu à peu été exclus de la liste des additifs autorisés du fait de l’existence de résistances et du principe de précaution propre à l’Union Européenne. En 1999, seuls 4 antibiotiques étaient autorisés comme facteur de croissance : Salomycine sodium, Monensine sodium, Flavophospholipol, Avilamycine. Ces 4 antibiotiques sont interdits depuis le 1^er janvier 2006.