Bienvenue sur le site de description de la controverse :
pour ou contre l’anonymat du don du sperme.
Ce site est conçu pour vous guider à travers le débat. En France, le don du sperme est fondé sur la gratuité, l’anonymat et le volontariat. L'IAD concerne en France plus de 10 000 donneurs, plus de 70 000 couples receveurs et près de 45 000 enfants conçus grâce à ces méthodes. Ces personnes se sont toutes retrouvées confrontées un jour à la question de l'anonymat du don. La révision prochaine de la loi de bioéthique fait de cette controverse une question publique. Ce site contient, en plus d'articles et de retranscriptions d'interviews décrivant tous les aspects de la controverse, par acteurs ou par problématiques, un historique du don du sperme, une étude des législations à l'étranger, des cartographies réalisées avec Issue Crawler, et d'autres éléments permettant d'embrasser toute la complexité du débat.
Le don en France : une brève présentation
Le don de sperme est pratiqué officiellement en France depuis 1973. Il est bénévole et anonyme, comme tout don d'un élément ou d'un produit du corps humain : le code civil et le code de la santé publique l'obligent dans les lois n° 94-653 et n° 94-654 du 29 juillet 1994, qui font partie des premières lois de bioéthique. Elles ont été révisées en 2004, et le seront normalement en 2010. L'anonymat peut être transgressé en cas de nécessité thérapeutique seulement. C'est cette situation d'ignorance des origines génétiques, obligatoire pour les enfants nés par IAD, qui pose problème.
L'IAD est gérée en France par les CECOS.
Il est indiqué en cas de stérilité du conjoint, ou de maladie génétique ou sexuellement transmissible. Lorsque le couple fait une demande, il est reçu par des praticiens du CECOS qui évaluent la faisabilité de l'IAD. Lorsqu'un donneur concordant selon plusieurs critères (groupe sanguin, phénotype...) a été trouvé, la procédure commence. Les demandeurs bénéficient d'un accompagnement psychologique tout au long du processus.
Du côté du donneur, un bilan génétique est effectué afin de déceler d'éventuelles maladies génétiques dans la famille. Des examens complémentaires peuvent être réalisés selon l'avis du médecin. Un caryotype du donneur est maintenant systématiquement dressé, pour ramener le risque de maladie génétique à un niveau normal. Le donneur doit satisfaire plusieurs critères :
- être déjà père,
- avoir moins de 45 ans,
- avoir l'accord de sa conjointe s'il vit en couple.
Un don ne peut pas être à l'origine de plus de 10 naissances. L'IAD s'adresse aux couples hétérosexuels en âge de procréer, et n'est donc pas autorisée pour les femmes seules ou homosexuelles. La loi prévoit des sanctions graves (2 ans d'emprisonnement, 30 500 euros d'amende) en cas de non-respect de ces prédispositions.
Il est à noter que les réglementations concernant le don de sperme varient énormément selon le pays. Dans certains pays, l'anonymat n'est plus de rigueur, ainsi que le bénévolat, et le commerce de gamètes est même autorisé.