APRES LE DELIT
VIDEO et enquetes
Si la caméra de vidéosurveillance n’empêche pas une agression d’avoir lieu, elle peut en revanche permettre de retrouver les coupables. L’usage de la vidéosurveillance a d’ailleurs été mis en avance par Scotland Yard dans l’enquête sur les attentats de Londres en 2005 afin de retrouver les terroristes.
Vidéos qui ont permis d'identifier les terroristes à l'origine des attentats de Londres(2005)
Cependant, il s’agit là d’un cas exceptionnel. D’après une étude anglaise publiée en 2006, la vidéosurveillance permet tout au plus de résoudre, « plus rapidement », a posteriori, 3 % des enquêtes policières, ces dernières pouvant être liées aussi bien à des actes de terrorisme majeurs qu’à des actes d’incivilité (en d’autres termes, ces 3% inclus les cas où la vidéosurveillance permet de retrouver le conducteur d’une voiture ayant arraché un rétroviseur à une autre, ou l’identité d’un tagueur).
Pour tâcher de mieux comprendre l’usage qu’il peut être fait des enregistrements des caméras de vidéosurveillance, il faut savoir qu’en moyenne, la police demande à la SCNF, par exemple, à voir 10 vidéos différentes par jour. La SCNF ignore si ces vidéos sont exploitées par la suite. Cependant, le fait que le nombre de demande soit croissant au fil des ans peut amener à croire que ces vidéos ont une certaines utilités. A moins que l’augmentation du nombre de caméras entraîne une augmentation des zones filmées et donc visibles par la police…
VIDEO et JUSTICE
Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la vidéosurveillance n'est nullement une preuve dans un procès. La police peut être en possession d'une vidéo montrant X agressant D. s'il s'agit là de la seule « preuve » de l'agression, un juge ne pourra pas condamner x sur cette vidéo. En effet, toutes les vidéos sont stockées numériquement. Par conséquent, il est facile de faire valoir par la défense que la vidéo a été trafiquée, à la manière des effets spéciaux dans la plupart des films d'actions par exemple. Aujourd'hui, la loi ne reconnaît pas la vidéo numérique comme une preuve.
Cependant, des recherches sont aujourd'hui en cours afin de créer une sorte de marquage sur chaque vidéo.Inviolé, ce marquage serait la preuve que la vidéo n'a pas été modifiée. Si les recherches aboutissent, il est très probable que la vidéo numérique puisse bientôt être considérée come une preuve juridique. La vidéosurveillance est en fait être utilisée par la police afin de retrouver un coupable ; elle peut également être utilisée afin d'obtenir des aveux aux cours d'interrogatoires. En aucun cas elle ne peut servir de preuves juridiques.
DUREE DE DETENTION DES VIDEOS
Selon la loi, les vidéos doivent être conservées pour une durée minimale de trois jours et une durée maximale de 30 jours. Il se trouve que stockée chaque jours des milliers et des milliers d'images vidéos coûte une fortune à la SCNF. Pour cette raison, la SCNF garde les vidéos pendant la durée minimum légale, à savoir trois jours. Cette durée extrêmement courte implique de réagir extrêmement vite en cas de délit, a fortiori quand in sait qu'il est nécessaire d'avoir une autorisation spéciale afin d'accéder aux vidéos et que les formalités administratives peuvent prendre un peu de temps.
Aggression filmée dans un bus de la RATP
Il est déjà arrivé que des vidéos soient effacées alors qu'elles auraient pu servir pour une enquête. Par exemple, X se fait voler son sac vendredi soir et n'a pas le temps d'aller au commissariat. Samedi, X a un obligation (repas de famille par exemple) et ne peut se rendre au commissariat. Dimanche, celui-ci est fermé. Lundi, le temps que la demande de vidéo soit faite, la vidéo de vendredi a été effacée, il est trop tard. Par conséquent, si la vidéosurveillance peut être utile dans une enquête, cela n'est que sous certaines conditions.
BILAN
En conclusion, si Mr Dupont se fait poignarder dans le métro, quand bien même il se ferait poignardé juste sous une caméra de vidéosurveillance, cela ne l'empêcherai nullement de se faire assassiné. En revanche, la caméra pourra aider à retrouver son agresseur (mais non pas à le faire condamner…)
