 |
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante
La loi LOPPSI 2 définit un nouveau cadre pour le contrôle de cette nouvelle technologie de vidéo protection :
« Enfin, s'agissant de la vidéosurveillance l'article 17 du projet adopté par la Commission des Lois confère à la CNIL un pouvoir de contrôle des dispositifs installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette compétence, exercée par un organisme indépendant et disposant d'une longue pratique en la matière, permettra ainsi d'assurer que le développement de la vidéosurveillance s'opère de façon respectueuse des libertés et homogène sur l'ensemble du territoire national. »
L'objectif affiché de la CNIL n'est pas de statuer sur l'efficacité ou l'inefficacité de la vidéosurveillance. En revanche, sa mission est de garantir le respect des libertés individuelles
A travers le discours des membres de la CNIL, il apparaît que l'efficacité de la vidéosurveillance n'est pas remise en cause. En effet, son président, Alex Türk affirme, dans une intervention filmée (cf ci-dessous) que la mission de la CNIL concernant la question de la vidéosurveillance est :
[...]d'apporter la garantie que, à la fois, le citoyen verrait l'augmentation des dispositifs de vidéosurveillance pour hausser le niveau de sécurité publique, tout en garantissant le niveau de préservation des droits individuels.
Pour cela, la CNIL vise à mettre en place un cadre législatif ainsi qu'une réglementation stricte concerant l'installation des caméras de vidéosurveillance. En effet, Alex Türk affirme :
vérifier que sur le terrain on respecte les règles fixées par la loi, qui consistent à dire quelles sont les zones vidéosurveillées dans une commune, il faut également déterminer clairement quel est l'objectif poursuivi par la vidéo (régulation de trafic, amélioration de la sécurité), il faut également fixer des durées de conservation qui ne doivent pas dépasser un mois et il faut déterminer qui peut avoir accès à ces vidéos
Et Alex Türk d'ajouter :
il faut donner la possibilité au citoyen de pouvoir accéder aux vidéos qui le concernent
Intervention d'Alex Türk sur la vidéosurveillance par cnil
|