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En 2006, dans le cadre de la lutte antiterrorisme, Nicolas sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, fait voter la loi n° 2006-64. Jusqu’alors, la vidéosurveillance était encadrée par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. La nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme, portant de diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006] permet la généralisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics. En particulier, cette loi oblige la SNCF et la RATP à équiper leurs gares, considérées comme des lieux exposés au terrorisme (on peut penser aux attentats de saint-Michel en 1995 par exemple), d’un système de vidéosurveillance.
Afin de se conformer à cette nouvelle loi, la SNCF crée la section déploiement réseau, dans sa branche ingénierie. Cette section est chargée d’équiper en caméras de vidéosurveillance toutes les nouvelles gares ainsi que d’équiper les anciennes gares dans la région Ile de France.
ll y a aujourd’hui environ 300 gare SNCF in Ile de France. Depuis sa création, la section déploiement réseau a installer environ 6 000 caméras sur 150 gares de l’Ile de France. Cela donne une moyenne de 40 caméras par gare. Cependant, il est évident que le nombre de caméras de vidéosurveillance installées à une station telle que Gare du Nord est considérablement plus important que celui dans une petite gare de banlieue. Contrainte à implanter des caméras de vidéosurveillance, la SNCF a tendance à minimiser le nombre de caméras à installer, au lieu d’en installer un trop grand nombre. Elle évite ainsi le coût important que représentent ces équipements. Aujourd’hui, il reste 150 gares à équiper.
La région Ile de France est divisée en 5 zones géographiques. Cela fait environ 1 200 caméras par zone géographique. Un centre de contrôle est associé à chacune de ces zones. Dans chacun de ces centres, il y a 15 écrans de vidéosurveillance contrôlés 24h/24 par des agents extérieurs à la SCNF. Les 1 200 caméras tournent en permance sur ces 15 écrans de surveillance par tranche de 3 secondes.
Par ailleurs, des écrans sont sur lesquels défilent les vidéos sont installés au sein de chaque gare, le plus souvent dans la cabine des agents SCNF.
Ces données peuvent nous amener à nous demander s’il est possible de repérer un délit en tant réel grâce à la vidéosurveillance.
Pour y répondre, il faut considérer le fait que :
En considérant uniquement ces données, il est aisé de voir qu’il est quasiment impossible de se faire prendre en flagrant délit par une caméra de vidéosurveillance. D’après un ancien employé de la section « Déploiement Réseau », cela relève du « miracle ».
Quand bien même un agent parviendrait à apercevoir un délit en temps réel, le temps que la police soit alertée et qu’elle arrive sur les lieux concernés, le coupable aura pris la fuite depuis longtemps.
Par ailleurs, des écrans sur lesquels défilent les vidéos sont installés au sein de chaque gare, le plus souvent dans la cabine des agents SCNF.
Dans le cas des écrans installés au sein des gares, les agents de la SNCF sont occupés la plupart du temps par bien d’autres activités : vente de billets, renseignements aux clients…Visualiser les écrans de surveillance n’est nullement leur activité principale. Par ailleurs, si jamais un agent SNCF voit en temps réel un délit commis au sein de sa propre gare, il est peu probable qu’il osera s’interposer seul. Le temps que la police soit alertée, comme précédemment, il est déjà trop tard.
De toute évidence, il ressort des informations précédente qu’il est exceptionnel, pour ne pas dire impossible, qu’un délit soit vu un temps réel, et que la police puisse intervenir. Se faire agresser sous une caméra de vidéosurveillance ne vous empêchera pas de vous faire agresser.
En revanche, l’agression peut-être filmée. C’est là que les caméras de vidéosurveillance peuvent avoir un rôle intéressant à jouer.
En effet, la police peut demander à visualiser les vidéos enregistrées dans le cadre de l’enquête concernant votre agression. En moyenne, la police demande à voir 10 vidéos différentes par jour. La SCNF ignore si ces vidéos sont exploitées par la suite. Cependant, le fait que le nombre de demande soit croissant au fil des ans peut amener à croire que ces vidéos ont une certaine utilité. A moins que l’augmentation du nombre de caméras entraîne une augmentation des zones filmées et donc visibles par la police…
Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la vidéosurveillance n'est nullement une preuve dans un procès. La police peut être en possession d'une vidéo montrant X agressant D. s'il s'agit là de la seule « preuve » de l'agression, un juge ne pourra pas condamner X sur cette vidéo. En effet, toutes les vidéos sont stockées numériquement. Par conséquent, il est facile de faire valoir par la défense que la vidéo a été trafiquée, à la manière des effets spéciaux dans la plupart des films d'actions par exemple. Aujourd'hui, la loi ne reconnaît pas la vidéo numérique comme une preuve. Cependant, des recherches sont aujourd'hui en cours afin de créer une sorte de marquage sur chaque vidéo. Inviolé, ce marquage serait la preuve que la vidéo n'a pas été modifiée. Si les recherches aboutissent, il est très probable que la vidéo numérique puisse bientôt être considérée comme une preuve juridique. La vidéosurveillance est en fait être utilisée par la police afin de retrouver un coupable ; elle peut également être utilisée afin d'obtenir des aveux aux cours d'interrogatoires. En aucun cas elle ne peut servir de preuve juridique.
Le coût d'une caméra est, de façon générale, exorbitant. Ce n'est pas la caméra en elle même qui est excessivement cher. Le boîtier d'une caméra coûte environ 2 000 €. Cependant, il ne suffit pas d'installer la caméra en haut d'un mur pour que celle-ci fonctionne ; En effet toutes les images doivent être envoyées au centre de contrôle régional. Cela nécessite d'installer de la fibre optique depuis la gare concernée jusqu'au centre de contrôle. Le coût varie bien évidemment selon la distance de la gare au centre de contrôle ; cependant, pour une petite gare de banlieue, ce sont des dizaines de milliers d'euros dépensées afin de creuser des tranchées, installer la fibre optique, remettre du goudron…A cela s'ajoute le coût de maintenance et de remplacement des caméras, très souvent cibles d'actes de vandalisme.
La question de la vidéosurveillance / vidéoprotection / vidéosécurité… conduit forcément à celle de la protection de la vie privée. Concernant les espaces privées, la loi oblige les exploitants de caméras de vidéosurveillance à flouter les bâtiments privés. C'est notamment ce qui est réalisé pour les caméras fixées aux abords des gares, et donc susceptibles de filmer chez des particuliers. En ce qui concerne l'accès aux vidéos enregistrées, celui-ci est extrêmement réglementé. Tout d'abord, afin d'accéder à une certaine vidéo, un agent de police doit avoir une autorisation spéciale indiquant les horaires et la zone concernées. Ce sont les agents de la SCNF eux-mêmes qui montent et délivrent les films correspondant à la demande. Selon les consignes, les agents de la SCNF ne doivent pas délivrer plus de vidéos que ce qui est demandé. Par ailleurs, accéder à la salle où sont stockées l'ensemble des vidéos requiert de passer plusieurs sas ainsi que la possession d'une carte spéciale et un code permettant d'entrer dans la dernière pièce.
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