 |
Il s'agit d'un organe rattaché au Ministère de l'Intérieur qui a été créé afin d'étudier la question de la vidéosurveillance et de la vidéoprotection. Il suffit de s'attarder sur la constitution de cette commission pour constater que dans une certaine mesure, l'efficacité de la vidéosurveillance ainsi que son intérêt sont implicitement admis par cet organisme, fondé par Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l'Intérieur.
En effet, cette commission compte vingt membres et est présidée par Alain Bauer, actuel président de l’Observatoire national de la délinquance (OND). Des élus de la majorité et de l’opposition, des juristes, des représentants de la police, de la gendarmerie ou des transports publics y participent. Son but est de soutenir le "plan national d'équipement", visant à tripler le nombre de caméra en France.
Lors d'une intervention adressée par Michèle Alliot-Marie lors de l'installation de la commission, la Ministre a insisté sur l'intérêt de la vidéosurveillance, plaçant la sécurité comme priorité de son action :
L'efficacité de la vidéosurveillance pour améliorer de façon significative la sécurité quotidienne n'est plus à démontrer. Des expériences étrangères l'ont largement prouvée, notamment au Royaume Uni avec l'élucidation de meurtres d'enfants et de crimes terroristes. Des expériences locales en France le montrent quotidiennement.
Contrairement au membre de la LDH que nous avons interrogé et qui affirmait l’inexistence d’un rapport officiel sur la question de la vidéosurveillance, Michèle Alliot Marie, ancienne ministre de l’intérieur, appuie son argumentation en faveur de la vidéosurveillance sur les résultats de rapports établissant l'efficacité de la vidéosurveillance. Mais il faut tout de même constater qu’elle fait allusion à des expériences étrangères et que les rapports en question sont remis en cause du point de vue de leur méthodologie. Ceci peut paraître peu pertinent pour les associations telles que la LDH qui s’opposent à la vidéosurveillance.
Concernant la question des libertés individuelles, Michèle Alliot-Marie affire:
J'attends de la Commission nationale de vidéosurveillance, instance indépendante créée par le législateur, qu'elle soit garante des libertés: liberté individuelle, droit à l'intimité de la vie privée, droit à l'image, droit à l'oubli, transparence. Elle doit inscrire ses pas dans ceux de l'Observatoire National de la Délinquance, grâce à qui désormais, les statistiques de la délinquance sont placées sous le sceau de la transparence.
Elle ne manque pas de souligner la légitimité d'un tel projet, en ce sens que l'opinion publique y est majoritairement favorable :
L'attitude restrictive des années passées a évolué. L'opinion publique est désormais majoritairement acquise à cette technologie.
Un sondage réalisé par IPSOS ces derniers jours l'illustre : 78 % des Français y sont favorables dans les lieux publics pour lutter contre l'insécurité et le terrorisme. 66 % des sondés se sentent davantage rassurés lorsqu'ils sont dans des lieux équipés de tels dispositifs. Et ils ne sont plus qu'un tiers à craindre que la vidéosurveillance ne réduise leur liberté ou menace leur vie privée.
Le Ministère de l'intérieur s'engage à soutenir les communes pour le financement de l'installation de caméras de vidéosurveillance :
Enfin, l'Etat incitera et aidera les collectivités locales. L'enveloppe annuelle du FIPD sera donc augmentée dans cet esprit. De même, les budgets "police" devront intégrer certaines dépenses de fonctionnement associées aux liaisons techniques avec les centres municipaux.
Ainsi, le coût du projet n'est pas remis en cause.
|