Statistiques ethniques : utiles, inutiles ou dangereuses ?

• Ethnie : Naturellement, s’il existait un consensus sur la définition de ce terme, notre site ne verrait probablement pas le jour. Nous allons néanmoins nous en tenir à une définition, politiquement très correcte, qui est celle donnée par le Petit Larousse :

Ethnie n.f. (du grec ethnos, peuple) : Société humaine réputée homogène, fondée sur la conviction de partager une même origine et sur une communauté effective de langue et de culture.

• Statistique Ethnique : Toute collecte de données concernant l’appartenance ethnique des individus.

Exemple de catégories :

• relevant de la statistique ethnique :
  Asiatique, Kabyle, Blanc, Afro-Américain, Nordique, Noir, Arabe, Saami, etc.
• ne relevant pas de la statistique ethnique :
• La nationalité, actuelle ou d’origine ; celle des parents…
• Le lieu de naissance ; celui des parents…
• etc…

• Assimilation : Là encore, on utilise la définition du Petit Larousse :

  Assimilation n.f. : Le processus au cours duquel des personnes se fondent dans un groupe social ; se dotent des caractères communs à ce groupe.

• Testing : Technique qui, s’inspirant de la démarche expérimentale, cherche à créer in vitro une situation dont l’expérimentateur maîtriserait tous les éléments. L’objectif est d’observer, en ayant la certitude qu’elles jouent « toutes choses égales par ailleurs », le poids relatif des variables qu’on cherche à tester. Dans le cas du test de discrimination, on construira artificiellement des couples (de demandeurs d’emploi, de clients d’une banque, de candidats à la location d’un logement, etc.) dont les deux membres ne diffèrent que par une et une seule caractéristique. Si l’un des deux membres du couple est moins bien traité que l’autre, on imputera cette différence de traitement à l’unique caractéristique qui les distingue l’un de l’autre.
  Source de la définition : Gwénaële Calvès (Professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise et directrice scientifique du Centre d’Analyse Stratégique)

• A partir de là, il est très intéressant de voir comment la deuxième partie du même article, en ajoutant des cas d’exception, fait émerger de fait un acteur puissant : la CNILCNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Autorité administrative indépendante exerçant ses missions en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

«
II. Dans la mesure où la finalité du traitement l’exige pour certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l’interdiction prévue au I :
[...]
7° Les traitements statistiques réalisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques ou l’un des services statistiques ministériels dans le respect de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, après avis du Conseil national de l’information statistique et dans les conditions prévues à l’article 25 de la présente loi (autorisation de la CNIL);
[...]


Chapitre IV : Formalités préalables à la mise en œuvre des traitements
Section 2 : Autorisation
Article 25
I. Sont mis en œuvre après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’exclusion de ceux qui sont mentionnés aux articles 26 (traitements Etat sécurité et infractions pénales) et 27 (traitements publics NIR – biométrie Etat - recensement – téléservices) :

1° Les traitements, automatisés ou non, mentionnés au 7° du II (traitements statistiques INSEE et ministères), au III (données à caractère politique, philosophique... anonymisées) et au IV de l’article 8 (traitement de données à caractère politique, philosophique..., justifiés par intérêt public) ;
[...]
»

• INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
  Chargé de la production, de l’analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
  Site web


• TNS Sofres : : institut de sondages français, leader français des études de marketing et d’opinion
  Site web


• CAS : Centre d’Analyse Stratégique
  Institution française d’expertise et d’aide à la décision qui appartient aux services du premier ministre.
  Site web


• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Autorité administrative indépendante exerçant ses missions en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
  Site web


• INED : Institut National d’Etudes Démographiques
  Etablissement public français spécialisé dans les recherches en démographie et les études de population en général.
  Site web


• CRIF : : Conseil Représentatif des Institutions Juives de France
  Site web


• ANELD : Association Nationale des Elus Locaux de la Diversité


• ASA : American Sociological Association
  Site web


• EEC : Employment Equity Committee (USA)