Faut-il des quotas en faveur des femmes ?

Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s’interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd’hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et ce, notamment dans la haute fonction publique et dans la sphère de la politique.

Des quotas dans des domaines variés plus ou moins reliés entre eux    (1983-2014)

Le lien est donc fort entre la notion de « quotas » et de celle de « discrimination positive », puisqu’il s’agit, dans notre controverse, d’analyser quelles sont les inégalités socio-économiques subies par les femmes ainsi que les moyens et outils mis en place afin d’y remédier. A savoir notamment qu’en France, les lois françaises dites de « parité » – parmi lesquelles on retrouve les lois de 2011 de la député Madame Zimmermann – relèvent déjà d’une politique de discrimination positive ¹.

Deux conceptions de l’égalité : une histoire complexe

« L’authentique égalité des chances ne dépend pas uniquement de l’élimination des entraves formelles. La discrimination directe et les entraves latentes empêchent les femmes d’accéder à leur part d’influence politique ».

En général, les quotas de femmes symbolisent un glissement d’une conception de l’égalité à une autre. La conception libérale classique de l’égalité était une notion d’ « égalité des chances » ou de « concurrence équitable ». L’élimination des entraves formelles donnant par exemple aux femmes le droit de voter était considérée comme suffisante. Le reste dépendait des femmes à l’échelon individuel.

A la suite des fortes pressions féministes exercées au cours des dernières décennies, ce qu’exprime par exemple le Programme d’Action de Beijing de 1995, une seconde conception de l’égalité a gagné en importance et en popularité, à savoir celle de l’ »égalité de résultat« . Cette conception passe par le fait qu’il ne suffit pas d’éliminer les barrières formelles pour créer une authentique égalité des chances.

La discrimination directe est un ensemble complexe d’entraves latentes empêchant les femmes d’accéder à leur part d’influence politique. Les quotas et les autres catégories de mesures de discrimination positive ne constituent donc qu’un moyen d’atteindre une égalité de résultat. Cet argument repose sur l’expérience acquise en appliquant l’égalité de traitement formelle, qui ne permet pas d’atteindre l’objectif de l’égalité. Dans cette optique, s’il existe des entraves, des mesures de compensation doivent être prises dans le but d’atteindre l’égalité de résultat. Dans une telle perspective, les quotas ne sont pas discriminatoires (à l’égard des hommes), mais viennent compenser les barrières structurelles auxquelles se heurtent les femmes au cours de la procédure électorale. Cette conclusion se retrouve notamment dans les propos de la députée Madame Zimmermann ainsi que dans ceux de Madame Huet, actuellement secrétaire générale au sein de l’association ARBORUS.

Le quota en tant que discrimination positive : atout ou inconvénient ?

La « discrimination positive » est un principe qui permet d’instituer des inégalités afin de promouvoir l’égalité. Il est étroitement lié au principe d’équité. Instaurer un quota en faveur des femmes, idée plutôt récente (voir la loi des quotas de 2011 de Madame Zimmermann ici) peut être caractériser par certaines parties de la controverse comme une des seules possibilités pour rétablir une égalité des chances des femmes d’accéder, notamment, aux mêmes postes de responsabilités que les hommes. 

Une Image de la femme largement liée à une mentalité ancienne.

Toutefois, des auteurs ont mis en avant la nuance à tirer de cette discrimination positive des quotas. C’est notamment ce sur quoi insistent Evalde MUTABAZI et Philippe PIERREi dans leur article Contre les quotas, sous couvert de discrimination positive ! . En effet, comment réagissent les hommes face à cette discrimination les empêchant,pour certains d’accéder à un poste qu’ils auraient mérité (suivant leurs diplôme); et laissez à la place des femmes prises pour leur sexe et non pour leurs compétences. Et, il est tout aussi légitime de se poser la même question en se positionnement du point de vue des femmes elles-même : comment voit-elle leur embauche en (grande) partie liée à cette politique des quotas? Et qu’en est-il sur leur lieu de travail? Etre perçu comme « privilégié » voire « différent » peut être – et est parfois mal vécu pour les femmes. Cette discrimination positive, tout en étant d’une certaine manière légitime, peut créer des certaines formes de racismes. D’où la nécessité de mettre en place des alternatives (voir l’article ici) au quotas qui, tout en étant des discriminations positives pour les femmes, elle ne seraient pas négatives pour les hommes.

¹ : Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : ici