Le CIR n’est pas la seule politique publique de soutien à la recherche et l’innovation. Cette page présente les politiques d’incitation principales, en parallèle du CIR.

Exonérations d’impôts pour inciter à la recherche

En 2011, le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a rendu un rapport listant la totalité des exonérations d’impôts existant en France, et leur a attribué une note allant de 0 à 3 pour juger de leur efficacité en fonction de leur dotation, 3 récompensant une mesure efficace. Le comité a évalué huit dépenses fiscales du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, que voici :

• Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
• Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par les jeunes au titre d’une activité exercée pendant leurs études
• Exonération des plus-values de cession de titres des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
• Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance
• Mesures communes à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés menant des recherches dans le domaine de l’énergie, du développement de de l’aménagement durables
• Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets
• Crédit d’impôt en faveur de la recherche
• Crédit d’impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 01/09/2005 et le 31/12/2008 en vue du financement de leurs études par des personnes âgées de 25 ans et plus

Seules les dépenses en gras ont reçu la note de 3. On voit donc que le CIR est considéré comme étant efficace parmi les autres crédits ou réductions d’impôts. Les dépenses ayant reçu 0 pour score ne concernent que peu de ménages ou d’entreprises en France, contrairement au CIR qui touche des milliers d’entreprises.

 

Les pôles de compétitivité

Définis dans l’article 24 de la loi 2004-1484 du 31 décembre 2004 comme des « regroupements sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation », les pôles de compétitivité sont des associations du type loi de 1901 entre une entreprise privée et un laboratoire de recherche public. Le comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) a alloué aux pôles de compétitivité 1.5 milliards d’euros, répartis comme suit : 160 millions d’euros d’exonérations de charges, 720 millions d’euros de crédit d’intervention et 580 millions d’euros de subventions. À ce jour, il existe 71 pôles de compétitivité en France, répartis dans des secteurs d’activité allant de la défense à l’industrie agricole en passant par les télécoms ou l’industrie médicale.
En 2008, le Boston Consulting Group a remis un rapport sur les pôles de compétitivité français, statuant que la majorité d‘entre eux faisait part d’un « dynamisme encourageant », et conseillant à l’État de continuer à investir dans ces projets pour « mieux intégrer les pôles de compétitivité dans les politiques de recherche et d’appui à la R&D ». Ce bilan est conforté par un rapport du consortium BearingPoint, Erdyn et Technopolis ITD, remis au gouvernement le 19 juin 2012, montrant que la formation des pôles de compétitivité a permis d’initier des projets de R&D collaboratifs en 2008, et que cette dynamique s’est amplifiée entre 2008 et 2012. Ceci, conjugué à des résultats économiques satisfaisants malgré la période de récession a amené les évaluateurs à préconiser une reconduite de la politique des pôles de compétitivité.

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Le dispositif « chaire industrielle »

Lancé en 2011 par l’Agence Nationale de la Recherche, ce dispositif a également pour but de favoriser les partenariats de recherche entre le public et le privé. Ces chaires fonctionnent sur le principe du mécénat : une entreprise privée décide de parrainer un projet de recherche dans une institution publique (université, école d’ingénieurs, etc.) moyennant une exonération de charges. Encore peu développée dans les universités, ce dispositif est plus ancré dans les écoles d’ingénieurs : l’école des Mines de Paris a 18 chaires industrielles en cours pour l’année 2015-2016.