Présentation
- Les grandes entreprises (GE) sont des entreprises non classées dans les catégories TPE, PME ou ETI. Cela implique qu’elles occupent plus de 5 000 personnes, et qu’elles ont un chiffre d’affaires annuel excédant 1 500 millions d’euros ou un total de bilan excédant 2 000 millions d’euros.
- Un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.
Le CIR est destiné à inciter les entreprises à engager plus de moyens dans la recherche concernant leur secteur.
Positionnement et actions dans la controverse
Les entreprises sont bénéficiaires du CIR : elles défendent donc le maintien de ce crédit d’impôt, ainsi que la réduction ou l’allègement des contrôles, qui sont longs et coûteux mêmes pour les plus honnêtes des demandeurs.
Le CIR est un moyen d’optimisation fiscale. Par ailleurs, ces grands groupes se défendent face aux critiques adressées selon lesquelles une part trop élevée du CIR leur serait destinée à ces groupes qui ont moins de problèmes de budget que les petites entreprises.
Les grands groupes justifient la part du CIR qu’ils utilisent en citant les activités de recherche qu’ils mènent grâce à cet allègement des impôts. Selon eux, le CIR dynamise les investissements de R&D, permet de développer de nouveaux projets. Le CIR contribue au développement de la recherche collaborative entre entreprises privées et laboratoires publics. Ils expliquent que l’attractivité du CIR est importante pour l’attractivité sur le plan international et le maintien d’activités de recherche en France.
Étant les principaux bénéficiaires du CIR, les grandes entreprises sont impliquées depuis la création même du dispositif, implication qui n’a cessé de croître au fil des réformes qui ont pérennisé et renforcé le CIR.
En décembre 2009, le MEDEF publie son Livre Blanc sur le CIR pour « apporter la preuve matérielle de l’efficacité du CIR » (Charles Beigbeder, Président de la Commission Recherche-Innovation et Nouvelles Technologies du MEDEF).
