La Loi Finance de 1983 crée le crédit d’impôt recherche, un dispositif d’incitation au renforcement des dépenses en R&D pour les entreprises françaises. Il permet de substituer à l’impôt 25% de l’accroissement des dépenses en R&D pour l’entreprise sur l’année en cours, et il est plafonné à 3 millions de..Read More Entre 1983 et 2000, le crédit d’impôt recherche est reconduit, et voit sa part augmenter de 25% à 50% de l’accroissement des dépenses en R&D. En 2004, le crédit impôt recherche est pérennisé et devient un crédit d’impôt à part entière. Il est également reforcé en ajoutant la possibilité de soustraire à l’impôt 10% de la part en volume de la R&D des entreprises en bénéficiant. Jusqu’ici, le crédit impôt recherche était calculé sur la part d’accroissement en volume de la dépense en R&D des entreprises. En 2006, ce calcul change pour ne prendre qu’en compte la part totale du volume des dépenses en R&D. La dotation du CIR augmente également pour atteindre 1.53 milliards d’euros..Read More Jusqu’en 2008, le poids des subventions du crédit impôt recherche était plafonné à 16 millions d’euros. À partir de cette date, il passe à 30% de la part en volume des dépenses en R&D de l’entreprise pour les 100 premiers millions d’euros, puis à 5% pour le volume supplémentaire. Le budget..Read More En 2013, les taux majorés pour les première, deuxième et troisième années de déclaration du CIR sont supprimés. Les PME peuvent désormais bénéficier du Crédit Impôt Innovation (CII), une variante du CIR. Enquête de la cour des comptes cherchant à connaitre l’impact réel du CIR sur la R&D industrielle française. Commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du CIR en France. Le rapport écrit par cette commission ne sera jamais rendu public suite à un vote interne à la commission d’enquête, cherchant à ne pas divulguer les résultats ses résultats. Depuis sa création en 1983, le dispositif du CIR a fait l’objet de nombreuses réformes et modifications, que ce soit par rapport à la manière de calculer la créance, l’élargissement de l’assiette des dépenses (Assiette fiscale : montant qui sert de base au calcul d’une taxe ou d’un impôt) ou du montant maximal de la créance accordée à une entreprise. Jusqu’en 2003, le montant du CIR était calculé sur l’accroissement des dépenses en R&D de l’entreprise sur les deux années précédentes (d’abord 25 % de cet accroissement de 1983 à 1986 puis 50% de 1986 à 2003). Les volumes engagés dans le dispositif ont été discutés au cours de l’évolution du CIR. Le graphique suivant montre l’évolution du montant total représenté par le CIR entre les années 2000 et 2012 comparé au montant total des DIRD (Dépenses Intérieures de Recherche et Développement) engagées en France. e Chronologie du CIR
Création du crédit d’impôt recherche
Reconduction et renforcement
Pérennisation
Passage au calcul en volume
Déplafonnement
Disparition des majorations et extension aux PME
Enquête de la cour des comptes
Commission d’enquête sénatoriale
Évolution et différentes réformes du CIR
La réforme de 2004 visait à prendre en compte aussi le volume total des dépenses engagées. Dès lors, le montant du CIR accordé dépendait à la fois de l’accroissement du volume des dépenses (à hauteur de 45 % de cet accroissement puis 40 % à partir de 2006) et du niveau de ces dépenses (à hauteur de 5 % du volume des dépenses, puis 10 % en 2006).
La réforme majeure du CIR est celle de 2008 : aujourd’hui le montant du crédit d’impôt est calculé uniquement sur le volume des dépenses engagées en R&D. Le crédit d’impôt est à hauteur de 30% des dépenses ne dépassant pas un plafond de 100 millions d’euros.
En 2011, le taux du CIR est de 40%, 35% pour les première et deuxième années respectivement pour être fixé ensuite à 30%. Cette mesure est supprimée en 2013.
En 2013 est aussi créé en complément du CIR, le Crédit Impôt Innovation (CII). Ce crédit d’impôt est une mesure fiscale réservée aux PME qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses engagées lors de la conception et réalisation de prototypes ou de produits nouveaux.