Une question de volume
Le débat autour du CIR a pris de l’ampleur au fur et à mesure que les volumes mis en jeu avec ce crédit d’impôt ont eux-mêmes augmenté. La somme représentée par le montant, près de 6 milliards d’euros pour l’année 2015, entraîne alors un questionnement sur ce dispositif, afin de savoir si cet argent public est investi à bon escient.
Une question de dénomination
La question de l’efficacité du crédit impôt recherche en tant qu’investissement de la part de l’État dans la recherche et l’innovation, pour servir la compétitivité des entreprises françaises est une question centrale.
Toutefois, le CIR sert-il entièrement à la recherche? La critique apportée par la communauté universitaire française est que le CIR est plutôt une aide à l’industrie, peut-être tout à fait nécessaire, mais ce crédit d’impôt ne devrait alors pas s’afficher comme servant le développement de la recherche scientifique en France.
Un débat qui se répète
Le dispositif du CIR souffre de la grande difficulté à mesurer son efficacité. L’incapacité de ses partisans comme de ses détracteurs de fournir des preuves incontestables des qualités ou des défauts du CIR mène à une polémique qui s’enlise, où les mêmes arguments sont relancés sur la table à intervalles réguliers sans que nul ne puisse convaincre. En effet, comme l’a souligné la Cour des Comptes en 2013, tout travail économétrique mené sur le CIR est « peu conclusif, faute de données disponibles et d’un recul suffisant ».
Aujourd’hui, il est encore impossible de déterminer clairement l’apport scientifique des projets éligibles, ou le détournement du dispositif à des fins d’optimisation fiscale, de même que l’apport en ce qui concerne l’attractivité de la France pour les activités de R&D.
L’échec de la Commission sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche (2014-2015) pour rendre public le rapport de son enquête contenant un état des lieux sur le CIR ainsi que des propositions afin d’améliorer le dispositif met bien en valeur la difficulté pour le débat d’avancer. Dès lors, comment interpréter les propos de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure au sein de cette commission: » Je constate qu’on ne peut pas enquêter en France sur l’utilisation de l’argent public dès lors que cela met en cause des intérêts extraordinaires » (Crédit Impôt Recherche, le rapport que le Sénat a enterré, Médiapart (23/06/2015))?
Enfin, lorsque des propositions sont apportées concernant d’éventuelles réformes, des évolutions possibles du CIR, celles-ci ne sont pas appliquées ou tardent à l’être, comme celles du cinquième chapitre du rapport de la Cour des Comptes sur le CIR en 2013. Depuis la réforme majeure de 2007 (appliquée en 2008) qui a propulsé le débat sous les projecteurs, peu de réformes semblent avoir un impact prononcé sur la controverse, ses acteurs et leurs arguments.
Des dysfonctionnements au sein du système public de recherche en France
Au travers des différentes prises de position, il est apparu que les mécontentements vis à vis du CIR émis par la communauté universitaire française sont aussi une cristallisation de dysfonctionnements plus profonds au sein du système de recherche publique en France. Des réformes structurelles seraient alors à mettre en place afin de redynamiser efficacement la recherche et l’innovation en France.