Présentation

Les PME et TPE sont des entreprises dont la taille (en terme de nombre d’employés, de chiffre d’affaire) ne dépasse pas certaines limites établies par une réglementation nationale :

• Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, d’autre part ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
• Parmi elles, les microentreprises (aussi appelées très petites entreprises, TPE) occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros

Une start-up est une entreprise innovante, pas encore lancée sur le marché commercial. Ces entreprises peuvent avoir un fort potentiel innovant mais pouvant être limité à cause de leurs moyens.

En raison de leurs petites tailles et budgets, un soutien pour les activités de R&D pour ces entreprises est le bienvenu. Et le CIR est une aide indirecte en faveur de la R&D.

Ces acteurs font entendre leur voix par les syndicats comme le MEDEF (ce syndicat rassemble les dirigeants des entreprises de toutes tailles) ou la CGPME (Configuration Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ou des syndicats d’un domaine plus spécifique comme Syntec Numérique ou France Biotech.

Positionnement et actions dans la controverse

Ces entreprises sont souvent très enthousiastes vis-à-vis de l’existence de ce dispositif en tant qu’aide financière supplémentaire. Pour certains projets, l’aide du CIR a été déterminante. Toutefois, ces acteurs peuvent être dissuadés par la complexité du dispositif (démarches administratives, contrôles parfois éprouvants) et sont contraints d’engager une part de leur budget dans de l’aide de la part de cabinets de conseil.
A l’instar des grandes entreprises,  ces acteurs ont été impliqués dès la création du CIR. De même, l’ampleur de leur implication a augmenté avec les réformes qui ont pérennisé le CIR.
On assiste en décembre 2009 à la publication du Livre Blanc du  MEDEF sur le CIR pour « apporter la preuve matérielle de l’efficacité du CIR. » (Charles Beigbeder, Président de la Commission Recherche-Innovation et Nouvelles Technologies du MEDEF).
En 2013, une nouvelle forme de CIR est créée à destination des PME : le crédit impôt innovation (CII).
En mars-mai 2015 : Audition par la commission d’enquête sénatoriale sur « la réalité du détournement du CIR » de :

• Guy Mamou-Mani, président du syndicat Syntec Numérique
• Dominique Calmels, président de la commission fiscale
• Laurent Gouzènes, président du comité financement et développement de l’innovation
• Patrick Schmitt, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies du MEDEF
• Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech
• Renaud Vaillant, directeur général de la start-up Theravectys

 

Pour plus d’informations

Dans cette vidéo Antoine Vialle, entrepreneur dans le domaine de l’informatique, conseille de jeunes entrepreneurs pour se lancer dans leurs démarches auprès du CIR.

Pour en savoir plus, voir :

« Les entreprises en France », Insee, 2014

Entretien avec Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique