Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une réduction d’impôt pour les entreprises implantées en France. Cette réduction est calculée sur la base des dépenses en Recherche et Développement engagées par l’entreprise. Ce dispositif fiscal de soutien au financement d’actions de recherche est  accessible indépendamment du secteur d’activité ou de la taille des entreprises.

Les principaux objectifs de ce dispositif sont :
– d’augmenter le nombre d’entreprises impliquées dans des travaux de R&D
– d’accroître le volume de dépenses de R&D  des entreprises (développement de partenariats publics/privés, embauche de personnel de formation scientifique,..)
– d’inciter les entreprises multinationales à implanter leurs équipes de recherche en France

 

Quelle est sa forme actuelle ?

Le taux du crédit d’impôt recherche est calculé uniquement sur la base des dépenses de recherche effectuées durant l’année. Les dépenses sont prises en compte uniquement si elles correspondent à des opérations de recherche localisées au sein de l’Espace Économique Européen.
Le taux du CIR est de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’au plafond de 100 millions d’euros (le taux de 30% est ramené à 50 % pour des recherches effectuées dans les départements d’outre-mer). Au-delà du plafond, le taux est abaissé à 5 %. Le montant du crédit est déduit de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année pendant laquelle les dépenses de recherche ont eu lieu. Par ailleurs, dans le cadre du Dispositif Jeunes Docteurs (DJD) fait pour favoriser l’emploi des docteurs, le salaire des jeunes docteurs embauchés en CDI est pris en compte pour le double de son montant pendant les deux premières années.
Le crédit impôt recherche peut être vérifié au cours de contrôles fiscaux. Ces contrôles ne s’intéressent toutefois qu’à la partie factuelle des montants déclarés. La pertinence des activités de recherche bénéficiant de ce crédit d’impôt est quant à elle vérifiée par une expertise du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

 

Quelles sont les activités et les dépenses éligibles ?

Activités de recherche
Les activités de recherche éligibles se rattachent à un des trois secteurs ci-dessous.
– activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques)
– activités de recherche appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale)
– activité de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes)

Définition d’une activité de R&D
Mais la définition d’une activité de recherche peut être délicate (voir aussi la rubrique Pour la recherche ou l’industrie ?). D’après le BOFP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) « Le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est le fait qu’un projet de R&D doit combiner un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique. Autrement dit, le projet de R&D vise à résoudre un problème dont la solution n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances, pratiques et techniques couramment utilisées dans le secteur considéré. » (B.O.I. N° 19 du 23 février 2012). Le schéma ci-dessous résume les étapes et questionnement de la démarche de l’identification par une entreprise d’un projet éligible pour le CIR.

Les dépenses éligibles
– Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens.
– Dépenses pour l’amortissement de biens ou de bâtiments dédiés à la recherche
– Dépenses de recherche externalisées des organismes de recherche (organismes publics ou organismes de recherche agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)
– Frais de brevets
– Dépenses pour rester innovant (veille technologique, normalisation des produits, plus spécifiquement, nouvelles collections dans le secteur textile/habillement/cuir)

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Lire: « Une brève histoire du CIR »
Lire « Le CIR parmi les politiques d’incitation à la recherche »